TITRE I - PRINCIPES COMMUNS AUX MEMBRES

Préambule

Le but de la Charte du Groupe SOS est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui constituent le fondement de leur action nationale et internationale et de favoriser leur appartenance à une identité commune.

Les membres de la Charte du Groupe SOS ont décidé, dans ce cadre, d’inscrire dans une Charte les principes essentiels, fondamentaux et organisationnels du Groupe SOS relatifs notamment au respect des personnes, à la transparence financière ou aux conditions juridiques de leur fonctionnement, qu’ils entendent respecter et faire respecter par de nouveaux membres qui désireraient se lier au Groupe SOS et par leurs filiales quelle que soit leur forme sociale.

Les membres s’engagent à inscrire leur action dans le respect de principes de gouvernement éthiques et philosophiques, le respect et la promotion de valeurs communes et la mise en œuvre de principes généraux d’action et de principes organisationnels communs en vertu de la présente Charte.

Les principes de gouvernement statutaires régissant les conditions juridiques et le contrôle du fonctionnement des instances dirigeantes et décisionnelles des entités composant le Groupe sont également régis par la présente Charte.

Ces principes communs de gouvernement du Groupe SOS sont mis en œuvre au service de l’action et du projet sociétal du groupe et de chaque entreprise le composant. Ils tendent à garantir et préserver l’intérêt des utilisateurs des services des entités du Groupe, personnes accueillies et clients, de ses membres bénévoles, de ses collaborateurs et de ses partenaires tant publics que privés.

Historique

La recherche permanente des modes de réponse adaptés à l’intervention du groupe implique la diversité des activités développées en matière de lutte contre les exclusions.

Cette diversité et le refus de l’uniformisation a impliqué une organisation sociale et entrepreneuriale au service d’une certaine forme d’adaptabilité permanente.

En 1984, SOS Drogue International développait ses premiers dispositifs de lutte contre la toxicomanie. Un an après, en 1985, l’association SOS Habitat et Soins devait répondre à l’épidémie croissante du Sida. L’évolution même de la maladie et des traitements l’ont amené à diversifier, encore aujourd’hui, ses modes de prise en charge et l’ouverture de son intervention aux pathologies associées et à l’offre de logements des publics atteints de pathologies invalidantes.

Dix ans plus tard, en 1994, SOS Insertion et Alternatives décide de développer toute action permettant l’insertion par l’économique et la possibilité de retrouver un statut social par un emploi ou une activité constatant que l’exclusion sociale plonge inévitablement les personnes dans des vulnérabilités qui fragilisent ou empêchent tout processus autonome d’insertion.

Au fur et à mesure cette approche sectorielle des problématiques sanitaires ou sociales rencontrées ne suffisait plus à répondre aux besoins identifiés et nécessitait la mise en commun de moyens permettant d’agir sur tous les leviers de la lutte contre les exclusions.

Aussi ces trois associations se sont rapprochées en 1995 pour organiser ensemble, dans un esprit de solidarité entre elles, leurs modes d’intervention complémentaires.

Associations fondatrices du groupe qu’elles entendaient dès lors constituer entre elles, elles créaient à cette date, en collaboration avec les services de l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation, une Union d’Economie Sociale sous la forme d’une coopérative – Alliance Immobilière – pour répondre au développement des associations en matière immobilière et contribuer à la mise en œuvre d’une politique de l’habitat social novatrice à destination des populations en difficulté afin de favoriser leur réinsertion par l’habitat.

Compte tenu de l’importance des financements publics qui leur sont alloués et pour des raisons évidentes de transparence, les associations fondatrices décidaient également en 1995 de créer un groupement d’intérêt économique - Alliance Gestion - professionnalisant ainsi la gestion, le conseil et le contrôle interne de leurs activités de bienfaisance.

En 2001, les associations fondatrices développent les activités d’insertion par l’économique et de promotion du commerce équitable, et professionnalisent la gestion de leurs entreprises d’insertion en créant le Groupe Alterna Développement.

Le groupe a continué à répondre aux besoins des populations en difficultés sociales et a souhaité répondre aux sollicitations des pouvoirs publics dans la reprise de la gestion de dispositifs sanitaires et sociaux en difficulté. En 2003, le Groupe accueillait l’association JCLT, acteur majeur oeuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance sur le territoire national.

Depuis, les choix d’organisation du groupe découlent en partie des réponses qu’il a su apporter à ces sollicitations. Les associations de personnes morales - qui s’entendent des associations membres du groupe dont l’assemblée générale est composée des associations fondatrices - ont permis l’intégration au groupe de dispositifs innovants ou complémentaires de son action (petite enfance, conseil en développement durable aux entreprises et collectivités, formation diplômante, etc.), avec le souci permanent de préserver leur identité, leur métier et leur histoire.
L’architecture juridique du Groupe SOS repose donc aujourd’hui sur les trois associations fondatrices que sont SOS Drogue International, SOS Habitat et Soins et SOS Insertion et Alternatives.
De ces trois seules entités découle l’ensemble du dispositif du Groupe SOS. Les conseils d’administration de SOS Drogue International, SOS Habitat et Soins et SOS Insertion et Alternatives définissent les orientations de chacune des associations et de leurs filiales et, par conséquent, du Groupe, lui conférant une identité forte.
Ainsi, ces trois associations adhèrent à la présente charte qui fixe les valeurs et les principes en matière de pratiques professionnelles, de gestion et qui pose un principe général de solidarité entre les différentes entités du Groupe.
Adoptée en 2000, cette charte a été mise à jour par décision des assemblées générales des associations fondatrices en date du 11 juin 2008.

Principes généraux

Les membres de la Charte, dans un souci de solidarité, s’engagent à respecter l’intérêt commun du Groupe qu’ils constituent.

Economie sociale et solidaire, principe d’utilité sociale, développement durable, nouvelles formes d’échange et de solidarité (S.E.L., insertion par l’économique, etc.) : de nombreux chantiers ont été ouverts qui visent à définir les conditions d’une alternative à un système socio-économique par trop oublieux de l’homme et de son devenir, générateur d’exclusion et d’inégalités.
De l’autre côté de ce versant économique de la problématique de l’exclusion et de la place donnée aux individus, le secteur social et associatif se développe et s’interroge sur l’ampleur de sa propre participation aux maux qu’il est appelé à panser. Il doit répondre aux besoins, mais il doit surtout identifier les exigences qu’il porte et les principes qui fondent son action.

« L’entreprise sociale » se positionne au confluent de ces deux démarches complémentaires.

Le « Groupe SOS », par les principes énoncés dans sa Charte, entend préciser ce qui donne corps à une philosophie commune d’action, qui prend sa source dans la problématique de l’exclusion.

L’exclusion se décline au pluriel : ses formes d’émergence sont variées. L’identification de ses réalités n’est pas uniforme : les manières de les appréhender et de les traiter sont multiples. Car le moyen de les appréhender définit une nature de l’exclusion. Il convient donc de préciser ce qui fonde l’approche particulière du Groupe SOS en la matière.

Santé, logement, travail, etc., les problématiques d’accès aux droits sont multiples et ne suffisent pas à décrypter l’exclusion sociale. En amont de la grande diversité des situations individuelles ou familiales décrivant une condition d’exclu, l’exclusion est avant tout la rupture d’un lien d’appartenance. Compensation nécessaire d’un mode spécifique d’organisation de la société, elle est la face ombragée d’un corps social atomisé en individus évalués à leur seule capacité à produire ou consommer. L’exclusion – qui décrit donc un certain ordre – est ainsi frappée de la carence d’une organisation du social qui doit être pensée pour établir une société. Elle interroge les fondements qui confèrent à chacun une place reconnue dans une société sur laquelle il doit avoir une emprise.

Lutter contre l’exclusion ne consiste pas à organiser des aménagements, mais avant tout à affirmer la reconnaissance de la fécondité sociale de chacun. Penser le social, faire reposer l’exigence d’humanisation sur la fécondité sociale, c’est établir une confiance pour accéder à la liberté nécessaire à son exercice.

Ce travail particulier réclame que soit sans cesse déterminé ce que signifie mettre l’homme au centre d’un système : replacer dans la maîtrise de sa propre histoire et dans une histoire commune, à construire. Ainsi, le rôle du social est de donner à l’homme des moyens d’accéder à son existence unique et de devenir responsable de son histoire.

Ce principe – qui confère une dimension politique à toute action sociale – implique un certain nombre d’exigences très concrètes, qui marquent et orientent les initiatives portées.

Avoir le souci de la présentation de la part d’autonomie de toute personne prise en charge, et de son libre arbitre ; organiser les conditions du respect des droits des usagers ; tenir une rigoureuse qualité matérielle et humaine des conditions d’accueil ; oser toute innovation qui s’adapte aux besoins exprimés, en cohérence avec le sens qui la nourrit, etc. Par-delà la diversité thématique des actions menées, par-delà les caractéristiques sociales, pathologiques, psychologiques, judiciaires des personnes auxquelles elle s’adresse, l’initiative féconde prétend réhabiliter l’être social.

Le social – dont une société n’est qu’une expression contingente et partielle – décrit l’environnement humain qui va permettre ou favoriser, freiner ou interdire, cette réhabilitation particulière.

L’affirmation de valeurs partagées

Respect de la personne

Le Groupe SOS a la volonté de répondre au plus près aux besoins des personnes dans le respect de leur identité. Son action vise à favoriser leur autonomie et leur capacité d’expression afin que chacun puisse avoir les moyens d’exercer ses responsabilités de citoyen.

Le respect des personnes passant par la qualité de l’accueil qui leur est proposé, il porte une attention particulière aux conditions d’hygiène, de confort, d’intimité et d’esthétique des lieux d’accueil.

Egalité des droits

Refusant toute forme de discrimination quel que soit son fondement : le sexe, les origines ethniques ou sociales, la langue, la religion, les opinions politiques, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, il s’engage à respecter l’égalité des droits à tous les niveaux de son action et à la promouvoir au sein de la société.

Laïcité et indépendance

Le Groupe SOS est indépendant. Il n’est l’émanation d’aucun courant religieux ou politique. Il lutte contre les exclusions et vient en aide aux personnes en difficultés en ayant en permanence la volonté de promouvoir les principes de tolérance, de respect des croyances et des convictions politiques.

Les interventions sociales ou sanitaires assurées par les professionnels du Groupe s’effectuent dans le cadre d’une stricte neutralité vis-à-vis de l’usager.

Fécondité sociale

Il fonde son action sur la richesse personnelle que recèle tout individu, et qui peut être utile à l’ensemble de ses contemporains.

Une organisation sociale au service des individus

Les rapports sociaux ne doivent pas être conditionnés par le profit individuel. Les formes de l’économie sociale et solidaire sont à même d’atteindre cet objectif. Le Groupe s’engage aux côtés des acteurs de l’économie sociale et solidaire pour promouvoir une autre vision des rapports économiques.

L’affirmation de principes communs

1- Principe de responsabilité

Les membres ont la responsabilité des personnels salariés et des bénévoles qu’ils mandatent. Ils s’astreignent à leur dispenser une formation adaptée, ainsi qu’à prendre en charge leur suivi et leur encadrement.

2- Principe de solidarité

Les membres s’engagent à développer leurs activités dans un réel esprit de partenariat entre eux et avec les autres partenaires poursuivant des buts similaires. Ils s’engagent à adapter leurs activités à l’évolution des besoins des personnes.

3- Principes communs de gouvernance

Les membres s’engagent à privilégier un mode d’organisation statutaire garantissant un comportement démocratique et responsable de leurs instances décisionnelles. Ils s’assurent en permanence de la capacité de leurs instances à s’exprimer, à participer au processus de décision et à exercer un contrôle efficient des pratiques de leur association.

Ce mode de gouvernance démocratique doit s’exprimer par la réunion régulière de leurs instances statutaires et par la formation de commissions thématiques participatives appelées à formuler des propositions et à émettre des avis auprès des instances décisionnelles sur les modes d’intervention de chaque membre.

Les membres garantissent la mise en œuvre d’un véritable autocontrôle en veillant au strict respect des compétences exclusives dévolues par leurs statuts à leurs conseils d’administration, à leurs assemblées générales et aux membres du Directoire. Ils organisent périodiquement le renouvellement de leurs instances dirigeantes et développent les systèmes d’information de nature à garantir des échanges transparents et un dialogue permanent auprès de leurs instances collégiales.

4- Principes de transparence gouvernant la gestion financière

Parce qu’il ne peut être question ni de gaspillage ni de profit pour un acteur social, les membres s’engagent à utiliser toutes leurs ressources financières à l’exécution et au développement de leurs missions. Les membres constituent les réserves strictement nécessaires à l’exigence de pérennité et de qualité des services rendus au regard des ressources qui leurs sont allouées.

a. Administration de la personne morale membre

Dans leur gestion administrative et financière, les membres doivent respecter les règles fondamentales de rigueur, de clarté et de transparence, en accord avec les textes et les recommandations générales concernant le bon fonctionnement de leur entité.

b. Dispositions générales

Les membres confirment leur respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils s’obligent par ailleurs à décrire les attributions et rôles de leurs représentants légaux et leurs dirigeants dans leurs textes fondateurs. L’ensemble des décisions de leurs différents organes statutaires est transcrit dans des procès-verbaux.



Ils s’obligent de la même manière à codifier l’ensemble des procédures applicables en leur sein et relatives au contrôle de la gestion comptable, au contrôle de la gestion financière, de la gestion budgétaire, de la gestion administrative ou encore en matière de gestion des ressources humaines.

Notamment et sans que cette liste ne soit limitative, les membres de la Charte s’engagent à inscrire dans un recueil écrit des procédures :

l’autorisation systématique des opérations par le niveau hiérarchique adapté,

la vérification de la réalité des mouvements,

la vérification de l’exhaustivité des enregistrements comptables,

la mise en place de moyens propres à garantir la fiabilité des mouvements financiers,

la mise en œuvre du principe de la double signature en matière d’engagement financier et de recrutement.

Les membres constitués sous la forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 s’engagent à respecter les critères de gestion désintéressée définis par le Code Général des Impôts et dans les instructions ultérieures.

c. Documents comptables

Les membres s’engagent à suivre les recommandations édictées en matière de comptabilité et notamment celles édictées par le Conseil National de la Comptabilité concernant les associations, notamment s’agissant de l’établissement des documents comptables (bilan, compte de résultat et annexes).
Les documents devront être accompagnés, s’il existe, d’un état certifié de comptabilité analytique arrêté à la date de clôture de l’exercice comptable.
La certification de cet état devra être effectuée par le Commissaire aux Comptes du membre, ou au moins par un trésorier, en fonction des règles en vigueur au sein de cette entité.

Les membres s’engagent à faciliter la compréhension de ces documents comptables par un commentaire clair et synthétique présentant l’origine et l’utilisation de leurs ressources. Ils rendront accessibles ces documents comptables et leur commentaire synthétique grâce à leur publication dans les formes légales requises.

d. Certification

A l’exception des documents prévisionnels, l’ensemble des documents financiers et comptables cités ci-dessus devront être certifiés par un Commissaire aux Comptes inscrit. La vérification par un Expert Comptable pourra être suffisante sous les conditions prévues dans les modalités spécifiques d’application du présent engagement.

e. Associations, contrats de prestation et passation de marchés

D’une manière générale, l’ensemble des contrats et des marchés passés par les membres, lorsqu’ils sont constitués sous la forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, doivent l’être avec des prestataires de services ou des fournisseurs qui ne sont pas susceptibles de compromettre la gestion désintéressée de l’association.

Ceci implique de la part des associations membres :

qu’elles s’assurent de la stabilité et du sérieux de leurs prestataires et fournisseurs avant de leur confier toute prestation ;

qu’elles ne versent le montant des prestations qu’après que celles-ci soient réalisées, ou après conclusion d’un contrat écrit et détaillé ;

qu’elles organisent, pour toute prestation importante ou représentant une part non négligeable de leur budget, une consultation avant de s’engager vis-à-vis d’un prestataire ou d’un fournisseur, ou, pour des prestations répétées chaque année, qu’elles remettent le contrat en question au moins tous les trois ans, et en tout cas à chaque terme du contrat.

5- Principes de recrutement et de gestion du personnel

Les membres appliquent les principes du Code du Travail et l’ensemble des réglementations en vigueur en matière de recrutement et de gestion du personnel et s’engagent à imposer à leurs salariés le respect des obligations légales et réglementaires d’hygiène et de sécurité ainsi que leurs obligations conventionnelles résultant de l’application d’une convention collective ou d’un accord de branche.

Lorsqu’ils sont constitués sous la forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, ils s’engagent à inscrire leurs modes de recrutement ainsi que les niveaux et leurs modes de rémunération dans les usages et les limites habituelles des organismes à but non lucratif.

Les membres s’engagent en outre à mettre en place des procédures d’évaluation et de promotion de ses salariés, et dispenser une formation professionnelle de qualité.

Les membres de la Charte affirment que les salariés doivent bénéficier de conditions de travail satisfaisantes et épanouissantes. C’est une condition essentielle propre à favoriser l’épanouissement des personnes dont ils assurent la prise en charge. Un principe fondamental en découle : les membres s’engagent à mettre en œuvre toutes les procédures qui visent à favoriser une certaine démocratie sociale au sein de l’entreprise.

a. Professionnaliser les équipes

Exigeants sur la qualité des prestations, chaque membre fait appel à des équipes de professionnels salariés, dont il veille à adapter et développer en permanence les compétences. Une attention particulière est à ce titre portée aux besoins et souhaits de formation.
L’appartenance de l’association membre au Groupe SOS, lui permet en outre d’accompagner les salariés dans la construction et le suivi de leur parcours professionnel.

b. Donner du sens au travail de chacun

Conscient de l’importance de la motivation et de la cohésion des équipes de travail, chaque membre doit veiller à ce que les salariés adhèrent au projet de l’établissement et de l’association permettant ainsi de situer leur intervention par rapport aux actions et aux objectifs poursuivis et de donner du sens au travail de chacun.

c. Dialogue Social

Chaque membre s’engage à être soucieux de la qualité du dialogue social établi avec ses institutions représentatives du personnel qu’il doit reconnaître comme interlocuteurs nécessaires.
Ce dialogue doit se poursuivre et s’enrichir pour constituer un axe de communication responsable auprès de l’ensemble des salariés.

6- Principe de Développement durable

Chaque membre s’inscrit dans une démarche de développement durable. Il s’engage à œuvrer dans ce sens sur trois niveaux :

économique, en favorisant la coopération internationale et la lutte contre la pauvreté par le biais notamment du commerce équitable ;

environnemental, en ayant conscience de son impact écologique et en agissant pour sa diminution.

social, en luttant systématiquement contre toute forme de discrimination et au-delà de l’objet même de l’association, en améliorant les conditions de vie de chacun et en soutenant la place et l’action des syndicats, associations et ONG en France et dans le monde.

Par ailleurs, chaque membre s’engage à favoriser le recours aux fournisseurs qui s’inscrivent dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale.

7- Principes de communication relative aux opérations de collecte de fonds

a. Contenu des messages

Dans le souci de garantir la qualité et l’honnêteté des messages contenus dans leurs campagnes de collecte, les associations s’engagent à respecter leur objet social ainsi que les principes généraux définis plus avant. Elles s’interdisent également de présenter ou fournir toute information contenant des allégations, indications ou représentations fausses ou de nature à induire en erreur.

Les associations membres s’engagent à porter, sur tous les documents qu’elles publient ou communiquent, toutes les mentions nécessaires à leur bonne identification, ainsi qu’à celle de leur objet social.

Le respect de ces règles de qualité et d’honnêteté par les associations membres se fait sous le contrôle de leurs instances dirigeantes.

b. Respect des réglementations

Les membres s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires concernant les appels à la générosité publique et la gestion des fichiers. Ceci comprend :
- Loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
- Règlements de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ;
- Recommandation du Bureau de Vérification de la Publicité de septembre 1987 sur « l’appel à la générosité publique » (annexe I) ;
- Réglementation des appels à la générosité (quêtes sur la voie publique, marque distinctive, galas, tombolas, souscriptions, obligations associatives…).

c. Limitation des frais

D’une manière générale, les membres s’engagent à limiter les frais de mise en œuvre de leurs campagnes de communication et de collecte de fonds.

TITRE II- BUTS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT

Fonctionnement

Les membres fondateurs de la Charte sont les associations fondatrices du Groupe SOS, à savoir les associations :

SOS Drogue International, association de bienfaisance déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, constituée au terme de ses statuts établis suivant acte sous seings privés en date à PARIS du 04 Octobre 1984, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 04 Octobre 1984 et rendue publique par une insertion au Journal Officiel de la République Française du 25 Octobre 1984.

SOS Habitat et Soins, association de bienfaisance déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, constituée au terme de ses statuts établis suivant acte sous seings privés en date à PARIS du 28 août 1986, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 29 août 1986 et rendue publique par une insertion au Journal Officiel de la République Française du 17 septembre 1986

SOS Insertion et Alternatives, association de bienfaisance déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, constituée au terme de ses statuts établis suivant acte sous seings privés, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 17 juillet 1994 et rendue publique par une insertion au Journal Officiel de la République Française du 10 août 1994.

Afin de veiller au respect des principes énoncés au Titre I, l’assemblée générale extraordinaire de chaque association fondatrice adhère à la présente Charte déterminant le cadre ainsi que les principes fondamentaux et organisationnels que chacune d’elle, et de ses filiales, entend respecter et dans lequel elle entend inscrire son action.

Chaque association fondatrice peut proposer toutes modifications et tous amendements qu’elle juge utiles, chacune statuant alors dans les mêmes conditions de majorité et de quorum que celles déterminées à l’alinéa précédent.

Elles agréent, le cas échéant, les nouvelles associations qui voudraient adhérer à la présente Charte et vérifient que les associations signataires et leurs filiales respectent bien l’ensemble des principes énoncés.

Le manquement à l’un d’entre eux peut entraîner l’exclusion de l’association concernée. Le retrait d’un membre relève de la compétence de son assemblée générale réunie en la forme extraordinaire.

Dans les mêmes formes, toute association membre peut renoncer à son adhésion à la Charte.

Identité, stabilité et organisation du Groupe

La Charte a pour objectif de réunir tous ses membres au sein d’un groupement national ou international à vocation sociale, de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui constituent le fondement de leur action et de favoriser leur appartenance à une identité commune.

Cela implique de donner au Groupe une identité, de lui assurer une stabilité et d’unifier ses composantes.

L’identité du Groupe

Pour affirmer l’identité du Groupe, les rédacteurs de la Charte décident de lui conférer le nom suivant :

« GROUPE SOS »

En conséquence, les membres de la Charte s’engagent, vis-à-vis des tiers, à faire connaître leur appartenance au Groupe sur tous supports et lors de tout événement.

La stabilité du Groupe

Afin d’assurer au Groupe sa stabilité, les statuts des associations fondatrices disposent communément que les membres actifs d’une association fondatrice sont membres de droit de chaque association fondatrice dans le but de constituer un socle politique souverain, commun et stable.

Afin d’assurer au Groupe les moyens de son existence, les membres sont obligatoirement invités à :

adhérer au Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) Alliance Gestion.

Ce Groupement a pour objet, en vue de faciliter et de développer l’activité de ses membres en rationalisant leurs charges d’exploitation et leur coût de fonctionnement, de créer, d’organiser et de regrouper divers services communs aux membres du Groupement, notamment au niveau comptable, administratif, juridique et financier, et au niveau de la gestion du personnel, et de fournir aux membres du Groupement toutes prestations de services se rapportant à l’objet ci-dessus.

adhérer à l’Union d’Economie Sociale (U.E.S.) Alliance Immobilière.

Cette société coopérative, par la coopération entre ses membres et en vue du développement de l’activité de chacun d’eux, a pour objet de contribuer par ses activités à la mise en œuvre d’une politique de l’habitat social pour les populations défavorisées afin de favoriser leur insertion par l’habitat, et de mettre en place, animer, coordonner et gérer en commun un ensemble de moyens, produits et services destinés à offrir des logements adaptés pour des populations présentant une difficulté d’accès à un logement et, sans que cette énumération soit limitative :

 l’acquisition ou la réhabilitation de biens immobiliers destinés à l’insertion, l’hébergement, le logement ou l’amélioration des conditions de logement des personnes défavorisées,
 la maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale d’opérations d’habitat adapté, comprenant notamment le montage d’opérations, leur suivi technique, social et financier aux fins d’adaptation du logement et du loyer aux besoins et aux ressources des futurs occupants,
 la gestion locative des biens immobiliers destinés aux personnes défavorisées,
 la mise en place et la contribution à tout plan d’accompagnement social,
 la contribution et la participation à des dispositifs d’insertion sociale de toutes natures,
 de mettre en place et porter toute opération immobilière nécessaire au développement de l’activité des membres, ou de toute autre association ou structure de l’économie sociale et solidaire, ou société partenaire avec un de ces membres,
 et généralement, de réaliser toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser le développement et l’entretien du patrimoine (y compris par la réalisation d’opérations de promotion immobilière).

L’adhésion peut impliquer l’apport de l’ensemble du patrimoine immobilier du membre, qui recevra en échange des parts sociales de l’U.E.S. Le nouveau membre s’interdit, au même titre que les membres déjà signataires, de vendre des parts sociales de l’U.E.S. à un non membre.

L’organisation commune des instances de décision, de surveillance et de direction

Les membres du Groupe SOS veillent à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance d’entreprise.

Implication, responsabilité, collégialité, transparence et éthique sont au centre de toutes les décisions des organes de direction et de contrôle des entités composant le Groupe.

Les membres s’engagent en outre à unifier leurs modes d’organisation en se dotant d’un Directoire commun, organe exécutif collégial du Groupe, qui a pour mission notamment, sous l’autorité des conseils d’administration des associations membres et des assemblées générales des associations filiales, la mise en œuvre des orientations définies par ces instances.

1. Définition des orientations du Groupe

Les Conseils d’administration des associations fondatrices accomplissent les actes d’administration et définissent les orientations de chaque association et du Groupe en veillant à leur mise en œuvre. Ils contrôlent la gestion des associations membres et de leurs filiales, et donc du Groupe SOS.

Pour assurer leur bon fonctionnement, ils s’appuient sur les compétences, avis et recommandations de commissions spécialisées qu’ils créent, dont ils arrêtent la composition et dont ils nomment le Président ou le Rapporteur.

Les Conseils d’administration des associations fondatrices se composent de 6 à 12 membres élus par chaque assemblée générale.

Les filiales associatives du Groupe sont administrées par un Président-Administrateur unique élu.

Les sociétés filiales du Groupe sont administrées conformément à la loi et à leurs statuts.

Les assemblées générales des entreprises du Groupe statuent, quelles que soient leurs formes sociales, conformément à la loi et aux prérogatives définies par leurs statuts.

2. Mise en œuvre des orientations définies

* a. Le Directoire

Les associations membres, et leurs filiales associatives, s’engagent à unifier leurs modes d’organisation en se dotant d’un Directoire, commun, qui constitue l’instance exécutive nationale de mise en œuvre collégiale des délibérations et des orientations définies par les conseil d’administration et les assemblées générales des associations.

Les assemblées générales des associations du Groupe SOS, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers, et, pour les associations fondatrices du Groupe, sur proposition de leurs conseils d’administration statuant aux mêmes conditions de majorité, nomment, sans détermination de durée, un Délégué général Groupe et des Délégués généraux lesquels constituent un Directoire commun. Le Directoire comprend obligatoirement entre 4 et 7 membres, personnes physiques exclusivement.

Les membres du Directoire, sous réserve des champs de compétences et des prérogatives qui leur sont dévolus par les statuts, sont égaux dans leurs fonctions internes et dans leur statut.
Seuls les champs de compétence attribués par les statuts au Délégué général Groupe et aux Délégués généraux, et les secteurs d’interventions qui leur sont confiés par les assemblées générales peuvent leur reconnaître une fonction particulière.

Sous l’autorité des conseils d’administration ou des assemblées générales, conformément aux dispositions statutaires des associations, le Directoire détermine les stratégies des associations dans le cadre des orientations définies par les conseils d’administration et les assemblées générales.

Il échange les informations pertinentes relatives au fonctionnement et à l’organisation des secteurs d’intervention déterminés par les assemblées et statue sur les changements de périmètre des établissements et services. Il autorise en outre les actes de gestion de la trésorerie dans le cadre déterminé par les conseils d’administration.

Le Directoire met en œuvre les projets de développement dans le cadre des orientations définies par les Conseils d’administration ou les Assemblées générales, conformément aux dispositions statutaires. A ce titre, le Directoire détermine les modes de développement et d’organisation interne des associations.

Le Directoire détermine, organise et nomme les autorités bénévoles déconcentrées. Il détermine collégialement les modes de fonctionnement et d’organisation des autorités bénévoles déconcentrées (Délégation régionale, service régional ou départemental…), procède à la nomination des autorités bénévoles déconcentrées et à la détermination de leurs attributions et de leurs obligations. En lien avec les Directions générales des associations, il organise la coordination de ces autorités entre elles ainsi que leur fonctionnement auprès des établissements et services des associations.

Le Directoire nomme les membres du Comité des Experts. Ces nominations sont arrêtées collégialement par le Directoire qui peut confier des missions particulières aux experts. Le Directoire reçoit les avis, études et recommandations des experts et peut les transmettre aux conseils d’administration.

Enfin, le Directoire peut également nommer des chargés de mission et de projet ou encore des conseillers techniques.

* b. Le Délégué Général Groupe

Le Délégué général Groupe, commun aux associations, représente de façon permanente les conseils d’administration. Il assure la présidence et l’animation des travaux du Directoire. Il définit l’ordre du jour des réunions, convoque les membres du Directoire aux réunions et supervise la mise en œuvre par le Directoire des orientations définies par les Conseils d’administration ou les Assemblées générales des associations.

Le Délégué général Groupe est responsable, sous l’autorité des conseils d’administration des associations fondatrices du Groupe SOS et sous l’autorité des assemblées générales des associations filiales du Groupe SOS, des relations presse, de la communication, des partenariats et publications de l’association ; le Délégué général est seul habilité à donner des renseignements à la presse ou à lui fournir des communiqués sur les activités de l'association dans le cadre des orientations définies par les conseils d’administration ou assemblées générales. Il dirige les publications appartenant aux associations.

Le Délégué général Groupe assure le contrôle de l’affectation des financements privés aux ressources des associations et veille à la parfaite adéquation entre les besoins des associations, l’affectation des financements et les projets des financeurs privés.

En matière de relations internationales, le Délégué général Groupe initie, conformément aux orientations définies par chaque Conseil d’administration ou Assemblée générale, les rapprochements avec des partenaires extérieurs internationaux pour développer l’éclosion et la mise en œuvre de projets à l’étranger. Il représente les conseils d’administration auprès des autorités internationales ou étrangères

Le Délégué général Groupe, sur proposition du Délégué général compétent, nomme le Directeur général, et ses adjoints, statue sur la gestion de leur carrière (embauche, promotion, sanction).


Il est seul habilité, sur proposition du Délégué général compétent, à proposer la nomination des mandataires sociaux, des cadres dirigeants et des directeurs de direction fonctionnelle des filiales de l’association aux organes sociaux compétents de ces filiales, auprès desquels il fait valider également la gestion de leurs carrières.
Le Délégué général Groupe conduit les grands projets, définis comme tels par les conseils d’administration ou le directoire. Il autorise la conclusion des emprunts et la souscription de découverts au nom et pour le compte des associations, et peut constituer ou faire procéder à main levée de toutes garanties et sûretés qu’il détermine. Il autorise les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, la conclusion des baux d’une durée supérieure à neuf années, les constitutions et mains levées de garanties et d’hypothèques, ainsi que la souscription des emprunts afférents dans les conditions déterminées par les statuts.

Le Délégué général Groupe autorise, dans le cadre des programmes de construction neuve, les dépôts de permis de construire, avec faculté de déléguer à tout mandataire de son choix, et autorise la signature des contrats et marchés dans le cadre des procédures internes en vigueur.

Le Délégué général Groupe représente et agit en justice au nom et pour le compte des associations auprès de toutes juridictions.

c. Le Délégué Général

Le Délégué général conduit les projets de développement validés par le Directoire, dans les secteurs d’interventions qui lui ont été confiés par l’assemblée générale. Il supervise et coordonne les activités et la gestion des entités au sein des secteurs d’intervention déterminés.

Il est responsable de la gestion du personnel d’encadrement (embauche, promotion, sanction).

Il impulse la politique qualité et contrôle l’application du projet associatif et des projets d’établissement, ainsi que la mise en œuvre, par les autorités déconcentrées des orientations choisies. Il maîtrise la direction financière des projets et agrée les nouveaux projets d’établissement.

Le Délégué général, dans le cadre des projets de réhabilitation et de réaménagement de locaux nécessaires aux projets d’établissement autorisés par le Directoire, autorise le dépôt des permis de construire (permis modificatifs etc.) avec faculté de déléguer à tout mandataire de son choix. Il signe les contrats et marchés corrélatifs dans le cadre des procédures internes et dans les conditions déterminées par le Directoire.

Il peut se voir confier également la mission de surveillance générale de la gestion des activités des sociétés filiales et/ou la coordination des activités des entités filiales. Il s’assure du contrôle de la mise en œuvre des orientations et siège avec voix consultative. Il contrôle les choix de gestion des sociétés filiales et la bonne application des programmes définis par leurs organes sociaux dans le respect des prérogatives statutaires ou légales qui leur sont dévolues. Il veille à la mise en œuvre des stratégies arrêtées et rend compte au Directoire.

Concernant les engagements conventionnels portant allocation de financements publics, le Délégué général est habilité à signer les conventions et a la faculté de déléguer tout signataire de son choix par procuration spéciale.

d. Les autorités territoriales déconcentrées

Le Directoire détermine et nomme les autorités territoriales bénévoles déconcentrées, au niveau régional, départemental ou local notamment.

Ces autorités sont dépositaires du pouvoir de contrôle, sur le plan régional ou départemental, des directeurs d’établissements et des directeurs ou chefs de service des associations.



Ces mêmes autorités garantissent la cohérence et le maillage territorial des projets d’établissements et des services. Elles développent, représentent et coordonnent l’ensemble des structures des associations de la région ou du département de leurs territoires de compétences, afin d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale et de diffuser les principes de fonctionnement et les valeurs des associations. Les délégations de pouvoir dont ils sont titulaires sont précisées dans le règlement de fonctionnement, les statuts, dans le manuel interne des procédures, par délégation expresse et individuelle du Délégué général Groupe ou d’un membre du Directoire ou dans les fiches de fonction contresignées.

e. Etablissements et Services

Les établissements des associations regroupent localement leurs services et/ou les structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Chaque établissement concourt à la réalisation des missions d’une association par le développement de son action et la complémentarité avec les autres établissements et services et délégations régionales, départementales ou locales des associations.

Tout établissement est rattaché pour sa gouvernance à une délégation régionale, départementale ou locale ou, le cas échéant, à la direction générale de l’association dont il dépend.

Chaque établissement est dirigé par un directeur d’établissement ou un chef de service faisant fonction, qui assure la direction administrative, financière et pédagogique et thérapeutique de l’établissement pour lequel il est embauché.

Sous l’autorité d’une autorité déconcentrée ou de la direction générale, le Directeur d’Établissement doit atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs au niveau des établissements dont il assume la responsabilité.

Garant des moyens de son établissement, et doté de délégations de pouvoir et des compétences nécessaires, il est également le garant du respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité des usagers accueillis dans les institutions.

3. Politique générale de surveillance et de contrôle interne

Les associations membres s’engagent à adapter leurs statuts en conséquence de cette dimension organisationnelle commune et à retranscrire l’ensemble des pratiques en matière de gestion administrative, du personnel, financière, juridique, budgétaire et comptable notamment, au sein de chaque entreprise du Groupe dans un manuel des procédures de contrôle interne.

L’ensemble des prérogatives, délégations de pouvoir et de responsabilités ainsi que les procédures internes des différentes instances de décision et de surveillance est systématiquement formalisé.

Parmi les principes organisationnels et de gouvernance retenus, le contrôle interne et transversal du Groupe est confié au Groupement d’Intérêt Economique qui rend compte de ses analyses directement auprès des conseils d’administration des associations fondatrices du Groupe. Ce Groupement accompagne et conseille également les dirigeants de toutes les entreprises fondatrices et filiales du Groupe, et de leurs établissements et services.

Les sociétés filiales du Groupe sont par ailleurs dotées de Conseils de surveillance chargés d’une mission permanente de surveillance et du contrôle trimestriel de la gestion des organes d’administration et de direction de chaque société, dans le cadre des stratégies adoptées. Ces Conseils de surveillance sont composés d’administrateurs des associations fondatrices, dont l’un assure la présidence, et, selon les cas, des Délégués Généraux compétents.

4. Incompatibilités

Les fonctions d’administrateur sont incompatibles avec les fonctions de membre du Directoire ou avec l’exercice de toute fonction rémunérée au sein des associations du Groupe, sauf application, dans le cadre de réglementations particulières, de dispositions prévues par leurs statuts. Les fonctions d’administrateur d’une association fondatrice sont également incompatibles avec les fonctions de membre du conseil d’administration ou de membre du Directoire d’une autre association fondatrice.
En revanche un administrateur d’une association fondatrice peut être délégué à la Présidence ou à l’administration d’une entité filiale du Groupe. De même, la qualité de membre actif ou de membre du Directoire des associations fondatrices du Groupe est compatible avec l’exercice de fonctions salariées au sein d’une entité du Groupe.


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Les membres fondateurs de la Charte, mise à jour le 11 juin 2008

L’association SOS Drogue International
Mme Caroline CROCHARD, Présidente

L’association SOS Habitat et Soins
M. Pierre BERTON, Président

L’association SOS Insertion et Alternatives
M. Paul-Henri d’ERSU
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