Notre projet

L’objet de ce présent Projet est de garantir une union plus étroite entre les membres du GROUPE SOS, afin de préserver et de promouvoir les idéaux et les principes qui constituent le fondement de leur action et de favoriser leur appartenance à une identité commune. L’adhésion à ce Projet institue un principe fondamental de solidarité entre ses membres, qui s’engagent à respecter l’intérêt commun du groupe qu’ils constituent. Pour cela, les membres du GROUPE SOS inscrivent leur activité dans le respect de la mise en oeuvre des principes d’action précisés ci-dessous.

Les membres du GROUPE SOS s’engagent notamment à respecter et à faire respecter par les nouveaux membres qui désireraient se lier au GROUPE SOS, les principes essentiels de gouvernance, ainsi que les fondamentaux organisationnels, relatifs à la transparence financière ou aux conditions juridiques de leur fonctionnement.

Ces principes communs de gouvernance ont pour vocation la mise en oeuvre du projet sociétal du GROUPE SOS au sein de chaque entité qui le compose. Ils tendent à garantir et à préserver les intérêts de l’ensemble de ses parties prenantes (utilisateurs de ses services, membres bénévoles, collaborateurs, partenaires publics et privés), et plus largement de s’assurer que les activités des membres sont entreprises dans la recherche de l’intérêt général.

NOTRE HISTOIRE

La recherche permanente de réponses innovantes et adaptées aux nouveaux besoins économiques, sociaux et environnementaux a nécessité une diversification massive des activités du GROUPE SOS. Cette évolution constante de ses activités a engendré une culture de l’adaptabilité de son organisation sociale et entrepreneuriale.

En 1984, SOS Drogue International développait ses premiers dispositifs de lutte contre la toxicomanie. Un an après, en 1985, l’association SOS Habitat et Soins devait répondre à l’épidémie croissante du Sida. L’évolution même de la maladie et des traitements l’ont amené à diversifier ses modes de prise en charge et à élargir son intervention aux pathologies associées, notamment par une offre de logements destinée aux personnes atteintes de pathologies invalidantes.

Dix ans plus tard, en 1994, SOS Insertion et Alternatives constate que l’exclusion sociale plonge inévitablement les personnes dans des vulnérabilités qui fragilisent ou empêchent tout processus autonome d’insertion. Elle décide alors de développer des actions permettant de retrouver un statut social par l’activité économique.

Cette approche globale des problématiques sociales des individus a très vite nécessité la mise en commun de moyens permettant d’agir sur tous les leviers de la lutte contre les exclusions. Les trois associations se sont donc rapprochées en 1995 pour organiser ensemble leurs modes d’intervention complémentaires.

Qualifiées alors d’ « Associations Fondatrices » du groupe, elles ont créé, en collaboration avec les services de l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation, la coopérative Alterna, pour répondre au développement des associations en matière immobilière et contribuer à la mise en oeuvre d’une politique de l’habitat social novatrice, visant à favoriser la réinsertion des populations en difficulté.

Compte tenu de l’importance des financements publics qui leur sont alloués et pour des raisons évidentes de transparence, les associations fondatrices décidaient également de créer le groupement d’intérêt économique Alliance Gestion, professionnalisant ainsi la gestion, le conseil et le contrôle interne de leurs activités. Ainsi structuré, le groupe prend l’appellation et l’identité commune de « GROUPE SOS ».

Le groupe continue ensuite de répondre aux besoins des populations en difficultés sociales en développant en 2001 les activités de promotion du commerce équitable, puis en répondant aux sollicitations des pouvoirs publics en reprenant la gestion de dispositifs sanitaires et sociaux. En 2003, le groupe accueillait l’association JCLT, acteur majeur de la protection de l’enfance sur le territoire national.

Le GROUPE SOS fait la démonstration au cours des années de sa capacité à saisir des opportunités de développement économique et social, à pérenniser des dispositifs et à investir de nouveaux secteurs d’activité. Il crée notamment en 2010 sa filiale d’investissement solidaire, le Comptoir de l’Innovation, afin de contribuer à la diffusion du modèle de l’entrepreneuriat social. En 2011 et 2012, le Groupe investit également les secteurs des personnes âgées dépendantes et de la santé et entreprend alors une profonde réorganisation de ses activités par métiers et par secteurs d’activité.

Le GROUPE SOS s’est en effet réorganisé autour de quatre associations mères : le GROUPE SOS Jeunesse, le GROUPE SOS Solidarités, le GROUPE SOS Santé et le GROUPE SOS Séniors, améliorant ainsi la visibilité de ses structures et consolidant encore sa stratégie de développement. Sa cohérence managériale s’est quant à elle structurée autour d’un Directoire, instance collégiale de mise en oeuvre de la stratégie du Groupe.

L’architecture juridique du GROUPE SOS repose donc aujourd’hui sur ses quatre associations mères, desquelles découle l’ensemble du dispositif du groupe. Les Conseils d’Administration de GROUPE SOS Jeunesse, GROUPE SOS Solidarités, GROUPE SOS Santé et de GROUPE SOS Séniors définissent les orientations de chacune des associations et de leurs filiales, et par conséquent de l’ensemble du groupe, lui conférant ainsi une identité forte.

Poursuivant sa dynamique de développement de solutions innovantes face aux nouveaux besoins de société, le GROUPE SOS se lance par exemple en 2015 dans l’accueil des migrants avec la création de centres d’accueil d’urgence et de centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Il entend aujourd’hui étendre son développement aux champs de la culture, de la transition écologique, de l’enseignement et de la nouvelle économie.

LE SENS DE NOTRE ACTION

Depuis sa fondation en 1984, le GROUPE SOS a toujours été animé par l’ambition de démontrer que la performance économique pouvait être mise au service de l’intérêt général. Cette conviction forte de l’entrepreneuriat social s’est matérialisée dans nos actions par la recherche de modèles économiques viables, avec pour finalité la maximisation de l’impact social, sociétal et environnemental. Le GROUPE SOS a donc pour vocation de construire des réponses entrepreneuriales innovantes à l’ensemble des besoins de société, qu’ils soient économiques, sociaux ou environnementaux.

Cette préoccupation de l’intérêt général se manifeste par :

  • La recherche de l’impact social qui constitue notre préoccupation majeure, puisqu’elle correspond aux conséquences de nos actions sur la pauvreté, l’exclusion et la maladie. Cette lutte contre l’exclusion est pour nous synonyme de la reconnaissance de la fécondité sociale de chaque individu. Symbolisée par la devise : « personne n’est jamais au bout de son histoire », nous essayons en effet de démontrer depuis notre création qu’en chacun de nous existe une richesse personnelle, qui peut être utile à l’ensemble de la société. Cette conviction nécessite que nos actions soient pensées en fonction des spécificités et des besoins de nos bénéficiaires et clients. Le rôle du social est ici de donner aux individus les moyens d’accéder à l’unicité de leur existence et de devenir responsable de leur histoire ;
  • La recherche de l’impact sociétal qui renvoie à une dimension plus vaste, et fait référence à l’impact des activités du groupe sur l’ensemble de la société. Ainsi, nos actions prennent en considération les réalités économiques et sociales des territoires au sein desquels elles s’inscrivent pour mieux répondre à leurs besoins. Cela permet de situer nos activités au plus proche des besoins des populations. De plus, nous sommes convaincus qu’il est de notre responsabilité de diffuser l’idée que tout un chacun peut contribuer à la transformation de la société. C’est notamment l’objet du « Mouvement UP », qui se charge par l’intermédiaire de ses différents médias de faire connaitre tous les projets porteurs de solutions en réponse aux défis majeurs de notre société ;
  • La recherche de l’impact environnemental qui désigne non seulement notre volonté de minimiser notre empreinte écologique, mais aussi de proposer des réponses entrepreneuriales concrètes à l’urgence environnementale.

NOS PRINCIPES D’ACTION COMMUNS

Aux delà des simples déclarations d’intentions, ces principes qui fondent nos actions correspondent aux buts que nous nous fixons. Le fait de les clarifier et de les exprimer ainsi doit permettre de fournir un sens et une source d’énergie pour nos pratiques. Ils nous permettent ainsi de nous assurer de notre capacité de lier de façon cohérente l’efficacité économique à la recherche de l’intérêt général.

1/ Principe d’efficience économique, sociale et environnementale

La recherche de la performance économique et de l’exigence de gestion doivent être mises au service du Projet du GROUPE SOS. L’efficience doit être recherchée dans la mise en oeuvre de nos actions, par la recherche du meilleur rendement entre la performance économique et la finalité sociale, sociétale et environnementale. Ce principe d’efficience doit pouvoir se vérifier dans la manière dont nos membres remplissent les missions qui leur sont confiées.
C’est en effet au travers de l’efficience de nos actions que notre Projet doit se matérialiser, et sur ce principe que nos bénéficiaires et clients, qu’ils soient collectivités territoriales, entreprises ou particuliers, doivent pouvoir nous accorder leur confiance.

2/ Principe d’indépendance

Sa gouvernance reposant sur le statut d’association loi 1901, le GROUPE SOS n’a pas d’actionnaire et n’appartient à personne. Sa gouvernance repose sur ses quatre associations mères que sont GROUPE SOS Jeunesse, GROUPE SOS Solidarités, GROUPE SOS Séniors et GROUPE SOS Santé. Fondamentalement attaché à sa liberté associative et entrepreneuriale, Le GROUPE SOS est indépendant de l’Etat et de tout mouvement politique.

3/ Principe de laïcité et d’égalité des droits

Le GROUPE SOS est une organisation laïque, n’émanant d’aucun courant religieux ou politique. Nous refusons toute forme de discrimination quel que soit son fondement : le sexe, les origines ethniques ou sociales, la langue, la religion, les opinions politiques, la fortune, la naissance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Nous nous engageons à respecter l’égalité des droits et à faciliter le vivre ensemble dans toutes les composantes de notre action. Si sur le terrain c’est le principe de stricte neutralité qui s’applique pour nos équipes (pas de prosélytisme), nous entendons favoriser le plus possible la liberté d'accès au culte pour nos usagers, tant qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement de nos établissements, et tant qu’elle ne dérive pas en pratique sectaire. Un comité "cultes et laïcité", composé de représentants des cultes et de personnes qualifiées, pourra être consulté en lien avec les questions que rencontrent nos établissements dans le quotidien de leur fonctionnement, et plus globalement sur le thème du « vivre ensemble » dans des lieux qui accueillent des personnes de toute religion, de toute croyance.

4/ Principe de solidarité

Les membres du GROUPE SOS s’engagent à développer leurs activités dans un réel esprit de partenariat entre eux et à respecter l’intérêt commun du groupe qu’ils constituent.

5/ Principes de valorisation des ressources humaines

Notre capital humain représente notre principal atout, qui vient soutenir à la fois l’excellence reconnue de nos pratiques et la qualité de notre développement. C’est pourquoi les membres du GROUPE SOS se doivent de développer une politique de ressources humaines ambitieuse et fédératrice, en cohérence avec notre Projet commun.


5.1/ Favoriser le développement du capital humain
L’excellence des services proposés à nos bénéficiaires et clients repose avant tout sur les savoir-faire et savoir-être de nos salarié-e-s. Il est donc indispensable de nous assurer que nous disposons des bons profils au bon moment, au bon endroit, et que tous les moyens nécessaires au développement de leur potentiel soient mis en oeuvre.
Pour cela, il est nécessaire de :

  • Veiller à ce que nos salariés adhèrent au Projet du groupe et à celui de leur établissement. Cela permet de situer leur intervention par rapport aux actions et aux objectifs poursuivis, et ainsi de donner du sens à leur travail et de la cohésion à nos équipes ;
  • Entretenir un excellent niveau de management à tous les niveaux, en cohérence avec les principes définis dans le présent Projet ;
  • Disposer des compétences métiers stratégiques à jour et en adéquation avec nos besoins ;
  • Proposer des parcours d’évolution et de mobilité individualisés. Pour cela, tout doit être mis en oeuvre pour favoriser la gestion des carrières de nos salarié-e-s, en cohérence avec leurs attentes et les possibilités offertes par le groupe ;
  • Développer durablement une politique active en matière de qualité de vie au travail ;
  • Attirer et fidéliser les talents en accueillant des personnes aux profils variés.

5.2/ Organiser la subsidiarité
Nous pensons que pour nous assurer de la pertinence et de la qualité de nos actions, le pouvoir doit être réparti de façon à ce que chacun ait un champ de compétence clairement défini. Il en découle un principe vertueux de responsabilisation, qui fait que la prise de décision est déléguée au niveau le plus proche du terrain (car, plus spécialisée, elle y sera plus efficace), dans le respect des principes édictés à des niveaux supérieurs et du contrôle prévu par les procédures en vigueur.

5.3/ Susciter l’innovation permanente
Au GROUPE SOS, l’innovation est la règle, elle permet de nous assurer que chacune de nos actions correspond aux besoins de nos bénéficiaires et clients. Nous sommes convaincus que la meilleure voie pour innover est d’être proche de son sujet, et que l’organisation doit ainsi permettre à chacun-e- de nos salarié-e-s d’exprimer des propositions d’amélioration des actions et dispositifs dont il a la charge.
C’est pourquoi le premier rôle du manager doit être de susciter, éveiller et réveiller la responsabilité individuelle et la capacité de chaque individu de créer. C’est par la nécessaire remise en question permanente de nos actions et dispositifs existants que nous serons au plus proche des besoins de nos bénéficiaires et clients.
La transversalité entre nos différents secteurs d’activité doit aussi être exploitée comme un terreau fertile à l’innovation, en partant du principe que chaque enseignement appris dans un secteur est potentiellement utile aux autres.


5.4/ Faire vivre une dynamique sociale
La finalité sociale du GROUPE SOS est d’abord tournée vers ses bénéficiaires et clients. Mais la dynamique sociale que nous faisons vivre se doit d’intégrer l’expression individuelle et collective des salarié-e-s. Pour cela, chaque membre s’engage à être soucieux de la qualité du dialogue au sein de ses équipes, ainsi que du dialogue social avec ses institutions représentatives du personnel, qu’il doit reconnaître comme interlocuteurs nécessaires.

6/ Principe de développement des activités

Le développement constant du GROUPE SOS permet de répondre toujours plus efficacement aux enjeux de notre société. Il engendre une forte diversification de nos activités et un enrichissement permanent de nouveaux savoir-faire et compétences.
Le GROUPE SOS a fait le choix du développement en partant du principe que la taille était un atout pour :

  • La diversité des services rendus à nos bénéficiaires et clients, et la maximisation de notre impact social ;
  • La diversité des carrières professionnelles proposées à nos salarié-e-s ;
  • La pérennité et la qualité de nos projets, qui bénéficient ainsi de moyens supplémentaires ;

Le développement engendre en effet des effets de synergies et de mutualisation de moyens qui permettent aux équipes de travailler dans de meilleures conditions. Il facilite ainsi la mise en place de solutions pour nos bénéficiaires et clients, notamment par l’orientation des personnes et la création de nouveaux services au plus près de leurs besoins.

7/ Principes communs de gouvernance

Les membres s’engagent à privilégier un mode d’organisation statutaire garantissant un comportement démocratique et responsable de leurs instances décisionnelles. Ils s’assurent en permanence de la capacité de leurs instances à s’exprimer, à participer au processus de décision et à exercer un contrôle efficient des pratiques de leur association.
Ce mode de gouvernance démocratique doit s’exprimer par la réunion régulière de leurs instances statutaires et par la formation de commissions thématiques participatives appelées à formuler des propositions et à émettre des avis auprès des instances décisionnelles sur les modes d’intervention de chaque membre.
Les membres garantissent la mise en oeuvre d’un véritable autocontrôle en veillant au strict respect des compétences exclusives dévolues par leurs statuts à leurs Conseils d’Administration et à leurs Assemblées Générales. Ils organisent périodiquement le renouvellement de leurs instances dirigeantes et développent les systèmes d’information de nature à garantir des échanges transparents et un dialogue permanent auprès de leurs instances collégiales.

8/ Principes de transparence gouvernant la gestion financière

Parce qu’il ne peut, pour un acteur social tel que le GROUPE SOS, être question ni de gaspillage ni de profit, les membres s’engagent à utiliser toutes leurs ressources financières à l’exécution et au développement de leurs missions. Les membres constituent les réserves strictement nécessaires à l’exigence de pérennité et de qualité des services rendus, au regard des ressources qui leurs sont allouées.

8.1/ Administration de la personne morale membre
Dans leur gestion administrative et financière, les membres doivent respecter les règles fondamentales de rigueur, de clarté et de transparence, en accord avec les textes et les recommandations générales concernant le bon fonctionnement de leur entité.

8.2/ Dispositions générales
Les membres confirment leur respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils s’obligent par ailleurs à décrire les attributions et les rôles de leurs représentants légaux, ainsi que ceux de leurs dirigeants, dans leurs textes fondateurs. L’ensemble des décisions de leurs différents organes statutaires est transcrit dans des procès-verbaux.
Ils s’obligent de la même manière à codifier l’ensemble des procédures applicables en leur sein et relatives au contrôle de la gestion comptable, au contrôle de la gestion financière, de la gestion budgétaire, de la gestion administrative ou encore en matière de gestion des ressources humaines.
Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les membres du GROUPE SOS s’engagent à inscrire dans un recueil écrit des procédures :
- L’autorisation systématique des opérations par le niveau hiérarchique adapté ;
- La vérification de la réalité des mouvements ;
- La vérification de l’exhaustivité des enregistrements comptables ;
- La mise en place de moyens propres à garantir la fiabilité des mouvements financiers ;
- La mise en oeuvre du principe de la double signature en matière d’engagement financier et de recrutement.
Les membres constitués sous la forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, s’engagent à respecter les critères de gestion désintéressée définis par le Code Général des Impôts et dans les instructions ultérieures.

8.3/ Documents comptables
Les membres s’engagent à suivre les recommandations édictées en matière de comptabilité et notamment celles édictées par le Conseil National de la Comptabilité concernant les associations, s’agissant notamment de l’établissement des documents comptables (bilan, compte de résultat et annexes).
Les membres s’engagent à faciliter la compréhension de ces documents comptables par un commentaire clair et synthétique présentant l’origine et l’utilisation de leurs ressources. Ils rendront accessibles ces documents comptables et leur commentaire synthétique grâce à leur publication dans les formes légales requises.

8.4/ Certification
A l’exception des documents prévisionnels, l’ensemble des documents financiers et comptables cités ci-dessus devront être certifiés par un Commissaire aux Comptes inscrit. La vérification par un Expert Comptable pourra être suffisante sous les conditions prévues dans les modalités spécifiques d’application du présent engagement.

8.5/ Associations, contrats de prestation et passation de marchés
D’une manière générale, l’ensemble des contrats et des marchés passés par les membres, lorsqu’ils sont constitués sous la forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, doivent l’être avec des prestataires de services ou des fournisseurs qui ne sont pas susceptibles de compromettre la gestion désintéressée de l’association.
Ceci implique de la part des associations membres :
- Qu’elles s’assurent de la stabilité et du sérieux de leurs prestataires et fournisseurs avant de leur confier toute prestation ;
- Qu’elles ne versent le montant des prestations qu’après que celles-ci soient réalisées, ou après conclusion d’un contrat écrit et détaillé ;
- Qu’elles organisent, pour toute prestation importante ou représentant une part non négligeable de leur budget, une consultation avant de s’engager vis-à-vis d’un prestataire ou d’un fournisseur, ou, pour des prestations répétées chaque année, qu’elles remettent le contrat en question au moins tous les trois ans, et en tout cas à chaque terme du contrat.

9/ Principe de développement durable

En tant qu’acteur de l’entrepreneuriat social, le GROUPE SOS entend défendre une vision du développement durable dans laquelle l’humain est au centre des préoccupations, et l’écologie un moyen mis à la disposition de tous, y compris des plus démunis. A l’opposé des discours opposant économie et environnement, le groupe souhaite au contraire tirer toutes les conséquences de l’interdépendance des dimensions sociales, économiques et environnementales. Ainsi, un acteur majeur de la lutte contre les exclusions ne saurait contribuer, au travers de son impact sur l’environnement, au développement de nouvelles formes d’exclusion, liées aux dérèglements environnementaux, ici ou ailleurs, aujourd’hui ou demain : réfugiés climatiques, précarité énergétique, « malbouffe », etc. De la même manière, un acteur majeur de l’offre de soins ne saurait s’affranchir de la thématique de la santé environnementale.
Aussi, chaque membre inscrit son activité dans cette démarche de développement durable et s’engage à réduire son impact environnemental, tout en maximisant sa plus-value sociale.
Cela passe notamment par :

  • Les achats responsables : les achats responsables constituent l’axe central de la démarche du groupe car ils permettent un effet d’entraînement sur les fournisseurs et prestataires. Ils consistent à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans le choix des produits et services, et plus généralement des fournisseurs.
  • La performance énergétique : Sujet incontournable des démarches de développement durable, la performance énergétique est au coeur des enjeux du GROUPE SOS, qui s’engage à agir sur la sobriété énergétique, à savoir la capacité de réduire ses besoins en énergie ; l’efficacité énergétique, qui consiste en des améliorations techniques permettant de diminuer ses consommations ; l’usage et le développement des énergies renouvelables.
  • Le mieux manger pour tous : Besoin humain fondamental, l’alimentation est au coeur de multiples enjeux au sein des établissements du groupe, tels que la qualité de nos prises en charge, notre impact environnemental et notre ancrage sur les territoires. Ainsi, les membres du groupe s’engagent sur le thème du « mieux manger pour tous », qui se matérialise notamment par le développement des approvisionnements biologiques et locaux, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le développement de projets pédagogiques et productifs (jardins pédagogiques, production maraîchère), et l’adaptation des menus proposés.

10/ Principes de communication relative aux opérations de collecte de fonds
 

10.1/ Contenu des messages
Dans le souci de garantir la qualité et l’honnêteté des messages contenus dans leurs campagnes de collecte, les associations s’engagent à respecter leur objet social ainsi que les principes généraux définis plus avant. Elles s’interdisent également de présenter ou fournir toute information contenant des allégations, indications ou représentations fausses ou de nature à induire en erreur.
Les associations membres s’engagent à porter, sur tous les documents qu’elles publient ou communiquent, toutes les mentions nécessaires à leur bonne identification, ainsi qu’à celle de leur objet social.
Le respect de ces règles de qualité et d’honnêteté par les associations membres se fait sous le contrôle de leurs instances dirigeantes.

10.2/ Respect des réglementations
Les membres s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires concernant les appels à la générosité publique et la gestion des fichiers.
Ceci comprend :
- La loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 ;
- Les règlements de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ;
- La recommandation du Bureau de Vérification de la Publicité de septembre 1987 sur « l’appel à la générosité publique » (annexe I) ;
- La réglementation des appels à la générosité (quêtes sur la voie publique, marque distinctive, galas, tombolas, souscriptions, obligations associatives…).

10.3/ Limitation des frais
D’une manière générale, les membres s’engagent à limiter les frais de mise en oeuvre de leurs campagnes de communication et de collecte de fonds.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1/ Fonctionnement

L’architecture juridique du GROUPE SOS repose sur quatre associations mères qui sont :

  • GROUPE SOS Jeunesse, association de bienfaisance déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, constituée au terme de ses statuts établis suivant acte sous seings privés, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 04 octobre 1960 et rendue publique par une insertion au Journal Officiel de la République Française du 23 Octobre 1960. Son siège social est situé au 102c rue Amelot, 75011, Paris.
  • GROUPE SOS Solidarités, association de bienfaisance déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901, constituée au terme de ses statuts établis suivant acte sous seings privés en date à PARIS du 28 août 1986, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS le 29 août 1986 et rendue publique par une insertion au Journal Officiel de la République Française du 17 septembre 1986. Son siège social est situé au 102c rue Amelot, 75011, Paris.
  • GROUPE SOS Seniors, association de droit local, constituée au terme de ses statuts établis suivant acte sous seings privés, déclarée au tribunal d’instance de Saint Avold le 1er mars 1972 et rendue publique par une insertion au Journal « La Voix Lorraine » du 12 mars 1972. Son siège social est situé au 47 rue Haute Seille, 57000, Metz.
  • GROUPE SOS Santé, association de droit local, constituée au terme de ses statuts établis suivant acte sous seings privés, inscrite auprès de tribunal d’instance de Metz. Son siège social est situé au 47 rue Haute Seille, 57000, Metz.

Afin de veiller au respect des principes énoncés au Titre I, l’Assemblée Générale extraordinaire de chaque association mère adhère au présent Projet, déterminant le cadre ainsi que les principes fondamentaux et organisationnels que chacune d’elle, et de ses filiales, entend respecter et dans lequel elle entend inscrire son action.

2/ Identité

Ce Projet a pour objectif de réunir tous ses membres au sein d’un groupement national ou international à vocation sociale, de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui constituent le fondement de leur action et de favoriser leur appartenance à une identité commune.
Cela implique de donner au groupe une identité, de lui assurer une stabilité et d’unifier ses composantes.
Pour affirmer cette identité, les rédacteurs de ce présent Projet décident de lui conférer le nom suivant :
« GROUPE SOS »
En conséquence, les membres du Projet s’engagent, vis-à-vis des tiers, à faire connaître leur appartenance au groupe sur tous supports et lors de tout événement.

3/ Stabilité

Afin d’assurer au groupe sa stabilité, les statuts des associations mères disposent communément que les membres actifs d’une association mère sont membres de droit de chaque association mère dans le but de constituer un socle politique souverain, commun et stable.

Afin d’assurer au GROUPE SOS les moyens de son existence, ses membres sont obligatoirement invités à :

  • Adhérer au Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) Alliance Gestion

Ce Groupement a pour objet, en vue de faciliter et de développer l’activité de ses membres en rationalisant leurs charges d’exploitation et leur coût de fonctionnement, de créer, d’organiser et de regrouper divers services communs aux membres du Groupement, notamment au niveau comptable, administratif, juridique et financier, et au niveau de la gestion du personnel, et de fournir aux membres du Groupement toutes prestations de services se rapportant à l’objet ci-dessus.

  • Adhérer à la coopérative Alterna

Cette société coopérative, par la coopération entre ses membres et en vue du développement de l’activité de chacun d’eux, a pour objet de contribuer par ses activités à la mise en oeuvre d’une politique de l’habitat social pour les populations défavorisées afin de favoriser leur insertion par l’habitat, et de mettre en place, animer, coordonner et gérer en commun un ensemble de moyens, produits et services destinés à offrir des logements adaptés pour des populations présentant une difficulté d’accès à un logement et, sans que cette énumération soit limitative :
- L’acquisition ou la réhabilitation de biens immobiliers destinés à l’insertion, l’hébergement, le logement ou l’amélioration des conditions de logement des personnes défavorisées ;
- La maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale d’opérations d’habitat adapté, comprenant notamment le montage d’opérations, leur suivi technique, social et financier aux fins d’adaptation du logement et du loyer aux besoins et aux ressources des futurs occupants ;
- La gestion locative des biens immobiliers destinés aux personnes défavorisées ;
- La mise en place et la contribution à tout plan d’accompagnement social ;
- La contribution et la participation à des dispositifs d’insertion sociale de toutes natures ;
- de mettre en place et porter toute opération immobilière nécessaire au développement de l’activité des membres, ou de toute autre association ou structure de l’économie sociale et solidaire, ou société partenaire avec un de ses membres ;
- Et généralement, de réaliser toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser le développement et l’entretien du patrimoine (y compris par la réalisation d’opérations de promotion immobilière).

4/ L’organisation commune des instances de décision, de surveillance et de direction

Les membres du GROUPE SOS veillent à mettre en oeuvre les principes de bonne gouvernance d’entreprise.
Implication, responsabilité, collégialité, transparence et éthique sont au centre de toutes les décisions des organes de direction et de contrôle des entités composant le groupe.
Les membres s’engagent en outre à unifier leurs modes d’organisation en se dotant d’un Directoire commun, organe exécutif collégial du groupe, qui a pour mission notamment, sous l’autorité des Conseils d’Administration des associations membres et des Assemblées Générales des associations filiales, la mise en oeuvre des orientations définies par le Conseils d’Administration et les Assemblées Générales.


4.1/ Définition des orientations
Les Conseils d’Administration des associations mères accomplissent les actes d’administration et définissent les orientations du groupe et de chacune de ses associations, en veillant à leur mise en oeuvre. Ils contrôlent la gestion des associations membres et de leurs filiales, et donc celle du GROUPE SOS dans son ensemble.
Pour assurer leur bon fonctionnement, ils s’appuient sur les compétences, avis et recommandations de commissions spécialisées qu’ils créent, dont ils arrêtent la composition et dont ils nomment le Président ou le Rapporteur.
Les Conseils d’Administration des associations mères se composent de 6 à 12 membres élus par chaque Assemblée Générale.
Les filiales associatives du groupe sont administrées par un Président-Administrateur Unique élu.
Les sociétés filiales du groupe sont administrées conformément à la loi et à leurs statuts.
Les Assemblées Générales des entreprises du groupe statuent, quelles que soient leurs formes sociales, conformément à la loi et aux prérogatives définies par leurs statuts.

4.2/ Mise en oeuvre des orientations définies
Les associations membres, et leurs filiales associatives, s’engagent à unifier leurs modes d’organisation en se dotant d’un Directoire commun, qui constitue l’instance exécutive nationale de mise en oeuvre collégiale des délibérations et des orientations définies par les Conseils d’Administration et les Assemblées Générales des associations mères.
Les membres du Directoire, sous réserve des champs de compétences et des prérogatives qui leur sont dévolus par les statuts, sont égaux dans leurs fonctions internes et dans leur statut. Seuls les champs de compétence attribués à chaque membre du Directoire, et les secteurs d’interventions qui leur sont confiés par les Assemblées Générales, peuvent leur reconnaître une fonction particulière.
Sous l’autorité des Conseils d’Administration, le Directoire détermine les stratégies Du groupe dans le cadre des orientations définies par les Conseils d’Administration et les Assemblées Générales.

4.3/ Politique générale de surveillance et de contrôle interne
Les associations membres s’engagent à adapter leurs statuts en conséquence de cette dimension organisationnelle commune et à retranscrire l’ensemble des pratiques en matière de gestion administrative, du personnel, financière, juridique, budgétaire et comptable notamment, au sein de chaque entreprise du groupe et d’adopter des procédures de contrôle interne appropriées.
L’ensemble des prérogatives, délégations de pouvoir et de responsabilités ainsi que les procédures internes des différentes instances de décision et de surveillance est systématiquement formalisé.
Parmi les principes organisationnels et de gouvernance retenus, le contrôle interne et transversal du groupe est confié au Groupement d’Intérêt Economique qui rend compte de ses analyses directement auprès des Conseils d’Administration des associations mères du groupe. Ce Groupement accompagne et conseille également les dirigeants de toutes les entreprises et filiales du groupe, et de leurs établissements et services.
Les sociétés filiales du groupe sont par ailleurs dotées de Conseils de surveillance chargés d’une mission permanente de surveillance et du contrôle trimestriel de la gestion des organes d’administration et de direction de chaque société, dans le cadre des stratégies adoptées. Ces Conseils de surveillance sont composés d’administrateurs des associations mères, dont l’un assure la présidence, et, selon les cas, des membres du Directoire.

4.4 / Incompatibilités
Les fonctions d’administrateur sont incompatibles avec les fonctions de membre du Directoire ou avec l’exercice de toute fonction rémunérée au sein des associations du groupe, sauf application, dans le cadre de réglementations particulières, de dispositions prévues par leurs statuts. Les fonctions d’administrateur d’une association mère sont également incompatibles avec les fonctions de membre du Conseil d’Administration ou de membre du Directoire d’une autre association mère. En revanche un administrateur d’une association mère peut être délégué à la Présidence ou à l’administration d’une entité filiale du groupe. De même, la qualité de membre actif ou de membre du Directoire des associations mères du groupe est compatible avec l’exercice de fonctions salariées au sein d’une entité du groupe.
Le Projet du GROUPE SOS a été adopté par les Assemblées Générales du 28 juin 2017.