Particuliers

Fiscalité et libéralités

Un patrimoine est le fruit du succès d’une vie ou l’héritage d’une famille, il est chargé d’histoire et de valeurs qui méritent une grande attention. Son devenir est une question fondamentale et propre à chacun. Il doit rester bon serviteur de vos projets familiaux et sociétaux.

Transmettre une partie de votre patrimoine au Groupe SOS c’est faire le choix d’agir avec efficience contre toutes les formes d’exclusion.
Choisir la forme de don la plus adaptée à votre situation patrimoniale et fiscale, c’est optimiser votre acte de générosité tout en respectant vos choix de transmission.
Avec le Groupe SOS, votre générosité peut revêtir toutes les formes juridiques et fiscales prévues par la réglementation.

Dons
Donations de titres, stock options, biens immobiliers, …
Donation Temporaire d’Usufruit (DTU)
Assurance vie, Legs …

Forme de Don	Levier Fiscal	Entités bénéficiaires
Don, Donation	Réduction IRPP = 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable, excédent reportable sur les 5 ans suivants	Le Groupe SOS ¹
Don ou Donation de titres cotés	Réduction ISF = 75% du don dans la limite des 50 000€	Entreprises d’insertion du Groupe SOS ²
DTU	Réduction assiette fiscale ISF	Le Groupe SOS ¹
Legs	Exonération des droits de mutation	Le Groupe SOS ¹
Assurances vie	Exonération des droits de mutation et de tout prélèvement	Le Groupe SOS ¹

¹ Le Groupe SOS est le nom du Fond de Dotation du Groupe SOS, structure juridique dédiée à la collecte de fonds privés pour l’ensemble des entités associatives du Groupe SOS.
²Les entreprises d’insertion du Groupe SOS : L’Usine et Té (Event it), Altermundi, Alterauto, La Compagnie du Commerce Equitable.

Optimisation fiscale et don, quelques exemples intéressants:

Le don en stock options : tous les plans de stock options actuellement en cours et attribués avant le 20 juin 2007 bénéficient d’une exonération fiscale double, sur les plus values d’acquisition et de cession.

Donation Temporaire d’usufruit :

Vous avez un patrimoine supérieur à 5M€. Vous faites une donation temporaire d’usufruit de votre portefeuille d’actions ou obligations de 1M€ dont les dividendes ou coupons nets d’impôt sont estimés à 1,3%.

Dans ce cas, un don de 18 500 € au Groupe SOS vous coûte 0 € ³

³ L’économie de votre ISF compense le manque à gagner de l’usufruit. Le coût réel de votre don dépend de votre tranche ISF et de la rémunération nette d’impôt du portefeuille objet de la donation temporaire d’usufruit.