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Débat : "Justice, solutions pour une indépendance restaurée" - compte-rendu écrit - 26 mai 2011

mai 2011

Le quinquennat en cours a été marqué par de vives tensions entre le pouvoir exécutif et les magistrats, qui se sont souvent mobilisés contre les réformes engagées par le gouvernement, parfois vécues comme des atteintes à leur indépendance : le projet de suppression du juge d'instruction, la réforme de la carte judiciaire, l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels...

A quelques mois de l'élection présidentielle, la fondation Terra Nova a rendu public son rapport "La justice, un pouvoir de la démocratie" qui plaide pour une rupture fondamentale et propose une série de mesures pour faire de la justice le vrai troisième pouvoir de notre démocratie.

 

22-1164.jpgComment garantir l'indépendance du système judiciaire face au pouvoir exécutif ? Comment associer les citoyens à l'exercice de la justice ? Comment replacer le juge au cœur du jeu démocratique ? En publiant son rapport "La Justice, un pouvoir de la démocratie", Terra Nova a souhaité contribuer au débat public en appelant à une réforme globale du système judiciaire pour faire de la justice un véritable moteur de la vie démocratique française. Elle propose une série de réformes constitutionnelles majeures : la création d'un Conseil supérieur de la justice indépendant, un Procureur général de la République dirigeant l'action publique, la transformation du Conseil constitutionnel en vraie Cour constitutionnelle. Elle suggère d'asseoir la légitimité du pouvoir judiciaire sur des nominations parlementaires transpartisanes, de rapprocher la justice des citoyens à travers l'échevinage et de garantir la pleine responsabilité des magistrats - sanction, prévention, transparence.

Terra Nova, le Groupe SOS et Ashoka vous ont proposé de venir échanger autour de ces solutions concrètes, en présence des deux co-auteurs du rapport : Daniel Ludet, magistrat et Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1.

 

 

 

Retrouvez le compte-rendu de cette rencontre rédigé par Aude Serra ici.

 

Retrouvez en exclusivité les réactions de Daniel Ludet, magistrat :

 

Retrouvez les réactions de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1.

 

En présence de :  

  • Daniel Ludet, magistrat
  • Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel  à l'Université Paris 1

 

 

 

 

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