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Rencontre avec Abdoulaye Harissou : " Le droit à la terre dans les pays du sud " - 4 octobre 2011

septembre 2011

dsc00211.jpgLes AMPS ont fait leur rentrée et vous ont  proposé une rencontre exceptionnelle pour leur 78ème édition !  Autour de Maître Abdoulaye Harissou, notaire camerounais mondialement réputé pour ses réflexions sur la question de la micropropriété foncière dans les pays « fragiles », vous êtes venus apprendre,  comprendre, dialoguer, échanger, rencontrer, pour lancer cette nouvelle saison des AMPS sur les meilleurs rails !

 

 

copie_de_dsc_0048.jpgComme l'absence d'état civil dans certains pays, l'absence de cadre juridique pour le foncier a des conséquences directes sur les populations. La question du titrement, c'est-à-dire de l'accès au titre de propriété, est un défi pour de nombreux pays car source de conflits et de spoliations.

Exode rural vers des villes surpeuplées, faibles ressources fiscales pour les pays, réticence des investisseurs à s'engager sans sécurité foncière, risque d'accaparement des terres par les Etats ou certaines firmes. L’absence de sécurisation de la propriété foncière encourage l’immobilisme, en incitant les plus pauvres à investir au minimum dans « leurs » terres. Ainsi, par exemple, certains petits exploitants agricoles rechignent à moderniser leurs exploitations et, pour de nombreux habitants des bidonvilles, construire en dur est - au delà du coût - un vrai dilemme.

Aujourd’hui, la majorité de la  population mondiale travaille sur des terres pour lesquelles il n’existe aucune sécurité juridique. Ainsi, en Afrique, 80 % des terres ne sont pas immatriculées. Dans les tribunaux, le nombre de litiges liés au foncier traduit les difficultés créées par l’absence de cadre juridique adapté : sur le continent noir, « 60 à 95 % des procès sont d’origine foncière », rappelle Maître Abdoulaye Harissou.

Selon un rapport de la Banque mondiale de 2003, le renforcement du droit foncier pour les populations les plus démunies est l’une des clés du développement des pays du Sud. Dans son ouvrage « La terre, un droit humain », Maître Abdoulaye Harissou développe une solution particulièrement innovante et pleine de bon sens : un droit d’accès à la propriété simplifié pour les populations qu’il définit comme "fragiles". Sa solution se matérialise sous la forme d’un titre de micropropriété : le Titre Sécurisé Simplifié, accessible universellement, et qui permettrait de réduire les délais d’obtention d’un titre foncier à 6 mois (contre plusieurs années aujourd’hui), pour une somme modique. Utopie ? Le Titre Sécurisé Simplifié n’en est plus au stade de concept, puisqu’il est déjà en cours d’expérimentation à Madagascar et au Vietnam.

 

Retrouvez les réactions en exclusivité de Jean-Luc François, responsable de la division agricole et rurale de l'Agence Française de Développement  :

Retrouvez les réactions en exclusivité d'Abdoulaye Harissou, notaire camerounais, auteur de "La terre, un droit humain" :

 

En présence de :

La rencontre a été animée par Alain Grumberg, journaliste et fondateur de l'Agence d'information Futuring Press.

 

Vous pouvez retrouver les comptes-rendus, les photos et les vidéos exclusives de la dernière saison des Alter Mardis ici.

 

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