"L'enfant et sa parole en justice"

novembre 2013

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis et la Défenseure des enfants, Marie Derain, ont remis au Président de la République leur rapport annuel consacré à « L’enfant et sa parole en justice ».

 

dominique_baudis_rapport_enfant_groupe_sos_jeunesse.pngDans les missions que lui a attribuées la loi organique de mars 2011, le Défenseur des droits a en charge la défensemarie_derain_groupe_sos_jeunesse.png de l’enfant et de son intérêt. Cette année le thème de la parole de l’enfant en justice a été choisi pour le rapport annuel publié le 20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant.

Pour établir ce rapport, l’ensemble des acteurs qui interviennent lorsque le mineur est confronté à la justice ont été rencontrés et écoutés par Dominique Baudis et Marie Derain : magistrats, avocats, associations, policiers, gendarmes, médecins et, surtout, les enfants eux-mêmes.

 

Après avoir réalisé un état des lieux, le rapport invite à mettre en place des mesures particulières et protectrices pour le recueil de la parole de ces enfants, quelle que soit la nature de l’intervention de l’enfant ou le domaine juridique concerné.

“Les mots des plus jeunes sont une matière indispensable, précieuse pour que le droit soit dit, mais à manier avec la plus extrême prudence” dit Dominique Baudis, le Défenseur des droits.

Ces dix recommandations proposent davantage de mobilisation des professionnels de l'éducation, un accès facilité pour les enfants à la justice, à la connaissance de leurs droits (avec la consultation gratuite d'avocats destinés à ce public) et à la compréhension plus générale du système judiciaire.

 

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Télécharger le rapport "L'enfant et sa parole en justice"

 

A la veille du jour de la publication du rapport, Marie Derain, Défenseure des enfants adjointe du défenseur des droits, intervenait dans le Débat de l'Innovation Sociale sur les Mineurs isolés étrangers organisé par le GROUPE SOS Jeunesse à la Mairie du 3ème (Paris).