Quatre questions à... Josiane Bigot

mai 2014

Josiane Bigot est Magistrat à la Cour d'appel de Colmar, Présidente de l'association THEMIS ainsi que Présidente de l'association Oberholz, qui a récemment rejoint le GROUPE SOS JEUNESSE. Elle a accepté de répondre à nos question sur les Centres Educatifs Fermés (CEF).

Pourriez-vous vous présenter, nous expliquer un peu votre parcours ?

Je suis magistrat depuis 1977. J’ai exercé diverses fonctions, principalement celles de juge des enfants pendant une quinzaine d’années, de juge de l’application des peines, présidente de cour d’assises, présidente de chambre (chambre correctionnelle, actuellement chambre sociale, et très prochainement chambre de la famille et des mineurs).

J’ai choisi des fonctions me permettant la pratique du droit au  plus proche  de l’humain. Je suis sans aucun conteste attachée à défendre la place de l’enfant en justice, que ce soit auprès de son juge naturel qu’est le juge des enfants, du juge aux affaires familiales, dans le contentieux de l’autorité parentale, ou dans le procès pénal en tant que victime. Je pense avoir une bonne connaissance de la délinquance, que ce soit celle des mineurs, des majeurs et particulièrement des criminels. Je crois fortement à l’aménagement des peines.

J'ai très vite été convaincue que l’institution judiciaire ne pouvait pas porter seule la question des droits, c'est pourquoi, j’ai participé à la création d’associations de réinsertion, d’aide aux victimes, et peut-être surtout d’accès au droit pour les enfants et les jeunes au sein de l'association THEMIS, ou de m'impliquer dans l'association Oberholz.

Qu’est-ce qui vous a incité à prendre la présidence d’Oberholz ?

En tant que  juge des enfants, j’ai été amenée à confier de nombreux jeunes au foyer Oberholz, dont la prise en charge a toujours été innovante, sans exclusive notamment des plus ancrés dans la délinquance. Le regard tolérant et bienveillant, mais cadrant, de cette institution a permis à de nombreuses situations de se dénouer.

Alors que j’avais quitté les fonctions de juge des enfants, j’ai été informée du projet de l’association Oberholz de création d’un Centre Educatif Fermé. Cette idée me paraissant intéressante, j’ai souhaité intégrer le conseil d’administration et très rapidement la présidence m’en a été confiée.

Un CEF ça fonctionne ? A quelle(s) condition(s) ?

Ma réponse sera d’abord de principe, puis appliquée au CEF que je connais, celui de Saverne. Il me semble que l’outil créé répond à une double commande : rassurer l’opinion publique par une prise en charge «  fermée » des jeunes délinquants, mais aussi donner à ces derniers une chance d’évoluer positivement. Dans ces conditions, pourquoi ne pas recourir à une structure carcérale adaptée et dédiée aux mineurs ? Le pari posé et tenu est de remplacer les clôtures par des hommes

Si le CEF de Saverne donne pleine satisfaction, c’est sans nul doute la conséquence de l’investissement total de l’équipe de direction et de l’ensemble du personnel au seul profit de ces jeunes accueillis. Chaque jeune se voit, et souvent pour la première fois, traité comme un sujet à part entière digne d’intérêt. C’est ensuite un long apprentissage du respect de soi,  et des autres, de la vie en société, et des règles qui s’y imposent à tous.

Un fonctionnement optimal n’est possible qu’avec l’adhésion et le soutien de l’environnement extérieur, et notamment de la commune, et dans une grande proximité avec l’institution judiciaire, qui doit être la garante d’un bon fonctionnement, mais aussi une interlocutrice disponible pour la gestion des situations difficiles et urgentes qui se posent nécessairement au cours d’un placement

Quel regard portez-vous sur les CEF aujourd’hui ?

Je pense que le CEF est la première réponse sérieuse apportée à la délinquance de certains mineurs ancrés dans un processus de rupture sociale. Il était urgent de reconsidérer la non spécificité du dispositif de traitement de la délinquance des mineurs, les ordonnances de 1945 sur les mineurs délinquants et de 1958 ayant opté pour une uniformisation de la prise en charge des mineurs en difficulté, qu’ils soient en danger du fait de l’environnement familial ou délinquants.

La problématique très spécifique des mineurs réitérants ou auteurs d’actes extrêmement graves, nécessite des outils éducatifs adaptés. L’apprentissage des règles, mais surtout la compréhension qu’une vie en société n’est possible qu’a ce prix, et appelle un cadre à cette image : contraignant mais respectueux de la personne.

La force principale du CEF réside en l’accompagnement permanent du mineur par un adulte non complaisant mais attentif à son devenir ainsi que dans la pluridisciplinarité de l’équipe, qui permet les regards croisés et complémentaires des travailleurs sociaux,enseignants, psychologue et psychiatre...

Comment voyez-vous leur articulation avec l’ensemble des réponses à la délinquance des mineurs ?

Les Centres Educatifs Fermés sont d’abord une commande politique, et le monde éducatif a su en faire un outil performant. Ils ont été mal accueillis par le monde judiciaire, pour la raison que j'enonçais tout à l'heure, de réponse à une volonté populaire suscitée de méfiance à l’encontre de la justice des mineurs dénoncée comme laxiste. En outre, le placement en CEF, en cas d’échec, a ouvert la possibilité d’un placement en détention provisoire pour les mineurs de moins de 16 ans Enfin, le coût de ces établissements ne peut être passé sous silence. Il a, par conséquent, fallu que ces établissements apportent la preuve de leur savoir faire. Il suffit pour s’en convaincre de constater le nombre important de rapports et inspections sollicités par les pouvoirs publics.

Il est indéniable aujourd’hui que les mineurs ancrés dans la délinquance trouvent une réponse au sein de ces structures, mais que la nécessaire brièveté du passage impose un dispositif adapté à la sortie. Le Centre Educatif Fermé est un maillon important, mais qui ne se peut se suffire à lui-même. Le jeune doit trouver des réponses éducatives en amont et en aval... Enfin, il reste un outil très spécifique, qui ne saurait répondre à toutes les situations. Chaque jeune doit pouvoir bénéficier d’une mesure personnalisée.