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Particuliers : soutenir nos actions de lutte contre les exclusions

Legs et donations

Vous êtes sans héritiers et vous ne voulez pas que l'Etat disperse votre patrimoine.
Vous avez des héritiers mais vous souhaitez également aider nos associations dans la lutte qu'elles mènent contre les exclusions...

Vous pouvez, grâce à votre legs ou votre donation, nous aider à créer ou développer des dispositifs dont l'objet exclusif est l'insertion sociale et/ou professionnelle de personnes en état de précarité : enfance en danger, handicap mental, maladies invalidantes (VIH-Sida, cancer, hépatites), usagers de drogues, personnes sans domicile, chômeurs longue durée, etc.

Il peut s'agir, selon votre choix, de :

Dispositifs et lieux d'information et de prévention

Structures d'hébergement et de soins

Structures éducatives ou de formation professionnelle

Dispositif d'entreprises d'insertion ou d'aides à la création d'entreprise

Voir l'ensemble des actions engagées par les associations du Groupe SOS
 

Legs ou donation ?

Le legs est un don inclus dans votre testament et ne prend donc effet qu'à l'exécution de celui-ci. La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant tout ou partie de son patrimoine. Et cela sans aucune contrepartie. La transmission est immédiate. Vous avez cependant la possibilité de conserver la jouissance de votre bien pour vous ou un proche (donation de nue-propriété).
 

Que peut-on transmettre ?

Tout bien peut faire l'objet d'un legs ou d'une donation : argent, biens mobiliers ou immobiliers, contrat assurance-vie, etc.
La loi réserve une partie de votre patrimoine à certains membres de votre famille. Cette part qui revient de plein droit à vos héritiers s'appelle le " réserve héréditaire " et vous n'avez pas le droit de les en dépouiller.
En revanche vous pouvez donner à l'une de nos associations la partie non réservée de vos biens, appelée " quotité disponible ", soit environ ¼ de votre patrimoine. Si vous n'avez pas de descendants ou d'ascendants, vous pouvez léguer la totalité ou une partie de vos biens, comme bon vous semble.
 

Comment faire ?

La donation est un acte rédigé devant notaire. Le legs est défini dans un testament olographe (écrit, daté et signé de votre main) ou authentique (dicté à un notaire). A tout moment, vous gardez la possibilité de modifier les termes de votre testament ou encore de le révoquer.

Dans tous les cas, nous vous engageons à demander conseil à votre notaire. Il analysera avec vous votre patrimoine, votre situation familiale, vos besoins actuels et futurs et, en conséquence, vous orientera vers la démarche la plus appropriée.
Pour plus d'informations, site des Notaires de France : www.notaires.fr