Définitions
Mutuelles, coopératives et associations
Au-delà de ses principes, l’économie sociale se définit aussi par ses formes
juridiques, conçues dès la révolution industrielle : les mutuelles, les coopératives
et les associations.
Mutuelles
– La mutualité désigne une forme d’entraide volontaire « par laquelle les
membres d’un groupe, moyennant le paiement d’une cotisation, s’assurent réciproquement
une protection », pour reprendre la Mutualité française. Il faut toutefois
distinguer deux types de mutualités.
D’une part, les mutuelles de santé – autrefois appelées « sociétés de
secours mutuel » – assurent les risques encourus par la personne. Elles
sont régies par le Code de la mutualité. La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers,
la Mutuelle de l’Aveyron ou la Mutuelle Renault, par exemple, appartiennent
à cette catégorie.
D’autre part, les sociétés d’assurances mutuelles couvrent les risques encourus
par les biens. La Macif, la Maif, la Mutuelle des motards, les assurances mutuelles
agricoles (Groupama), relèvent de cette seconde catégorie. Elles sont concurrencées
par des sociétés d’assurance capitalistes, qui peuvent parfois s’arroger abusivement
l’appellation de « mutuelles ».
Coopératives
– La coopérative est définie par l’Alliance coopérative internationale comme
« une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire
leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen
d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé
démocratiquement ». En France, plusieurs types de coopératives existent.
Les « coopératives d’usagers » peuvent regrouper des consommateurs,
des HLM, ou encore des copropriétaires. A titre d’exemple, dans l’Est, les supermarchés
Le Mutant ou Maxi appartiennent au groupe Coop Alsace, dont les 100 000 sociétaires
ont acheté une part de l’entreprise, et peuvent donc la gérer démocratiquement,
et bénéficier d’offres spéciales dans les magasins du groupe.
Une deuxième catégorie regroupe toutes les « coopératives d’entrepreneurs
et d’entreprises », qu’elles soient artisanales, maritimes, ou agricoles…
Ces dernières ont d’ailleurs joué un rôle majeur dans le développement de l’agriculture
française, en assurant notamment la mise en commun d’un matériel moderne. Les
coopératives de commerçants ont également un poids économique important, avec
des enseignes telles que Krys, les Centres Leclerc, ou encore Selectour.
Quant aux « coopératives de salariés », appelées depuis 1978 « sociétés
coopératives ouvrières de production » (Scop), elles permettent aux employés
d’être également associés à leur entreprise. Enfin, une dernière catégorie rassemble
les « banques coopératives », telles que le Crédit agricole, les Banques
populaires ou les Caisses d’épargne.
A noter, les « Sociétés de coopératives d’intérêt collectif » (SCIC)
sont un nouveau type de coopérative qui permet d’associer salariés, usagers,
bénévoles ou encore financeurs autour d’un projet commun.
Associations
- Une association est naturellement cette « convention par laquelle deux
ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances
ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », comme
la définit la loi de 1901. Compte tenu de leur rôle économique, les associations
intervenant dans le domaine de la santé, du social, ou de l’éducation appartiennent
naturellement à l’économie sociale. Mais quid, par exemple, de l’Association
Pétanque sportive de Bayonne ? Comme d’autres, Thierry Jeantet, président du
Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES), juge
que toutes les associations « vont et viennent entre activités marchandes
et non marchandes ; elles peuvent donc toutes relever de l’économie sociale
».
– Il faut enfin mentionner l’Union d’économie sociale (UES), créée en 1983 pour
permettre aux associations, coopératives et mutuelles de monter des projets
communs.
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