Dossier Economie sociale et solidaire
Les définitions de l'économie sociale et solidaire
Paru dans Interdépendances
n°51
Contrairement au libéralisme, l’économie sociale et solidaire place l’homme
avant le profit… Voilà déjà une première approche de ce secteur aux définitions
parfois subtiles ! Le Ceges (Conseil des entreprises et groupements de l‘économie
sociale) propose un autre aperçu de l’économie sociale : le terme désigne les
« groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique
». L’économie sociale rassemble ainsi les associations, les mutuelles, et les
coopératives… Mais avant de définir l’économie sociale par ses structures, il
faut la comprendre à travers ses principes, reconnus par la plupart des intervenants
:
– les individus adhèrent librement aux organismes de l’économie sociale ;
– l’association, la coopérative ou la mutuelle survit à ses membres ;
– les structures sont gérées démocratiquement, selon le principe « une
personne, une voix » – et non pas « une action, une voix »…
;
– les excédents profitent équitablement à tous les adhérents ou salariés ;
– une solidarité existe entre les membres, ainsi qu’entre les structures ;
– les biens et services produits par l’économie sociale sont utiles et de qualité
(prix accessibles, respect de la santé des personnes, de l’environnement…) ;
– le secteur vise l’épanouissement de l’individu ;
– l’économie sociale est autonome vis-à-vis de l’Etat et de tout pouvoir constitué.
Sur ces principes, l’économie sociale se distingue donc de l’économie capitaliste,
mais aussi de l’Etat et des collectivités locales. L’appellation de « tiers
secteur » permet justement de marquer cette double distinction.
Mutuelles, coopératives et associations
Mais au-delà de ces principes, l’économie sociale se définit aussi par ses
formes juridiques, conçues dès la révolution industrielle : les mutuelles, les
coopératives et les associations.
– La mutualité désigne une forme d’entraide volontaire « par laquelle les
membres d’un groupe, moyennant le paiement d’une cotisation, s’assurent réciproquement
une protection », pour reprendre la Mutualité française. Il faut toutefois
distinguer deux types de mutualités. D’une part, les mutuelles de santé – autrefois
appelées « sociétés de secours mutuel » – assurent les risques
encourus par la personne. Elles sont régies par le Code de la mutualité. La
Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers, la Mutuelle de l’Aveyron ou la Mutuelle
Renault, par exemple, appartiennent à cette catégorie. D’autre part, les sociétés
d’assurances mutuelles couvrent les risques encourus par les biens. La Macif,
la Maif, la Mutuelle des motards, les assurances mutuelles agricoles (Groupama),
relèvent de cette seconde catégorie. Elles sont concurrencées par des sociétés
d’assurance capitalistes, qui peuvent parfois s’arroger abusivement l’appellation
de « mutuelles ».
– La coopérative est définie par l’Alliance coopérative internationale comme
« une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire
leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen
d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé
démocratiquement ». En France, plusieurs types de coopératives existent. Les
« coopératives d’usagers » peuvent regrouper des consommateurs,
des HLM, ou encore des copropriétaires. A titre d’exemple, dans l’Est, les supermarchés
Le Mutant ou Maxi appartiennent au groupe Coop Alsace, dont les 100 000 sociétaires
ont acheté une part de l’entreprise, et peuvent donc la gérer démocratiquement,
et bénéficier d’offres spéciales dans les magasins du groupe.
Une deuxième catégorie regroupe toutes les « coopératives d’entrepreneurs
et d’entreprises », qu’elles soient artisanales, maritimes, ou agricoles…
Ces dernières ont d’ailleurs joué un rôle majeur dans le développement de l’agriculture
française, en assurant notamment la mise en commun d’un matériel moderne. Les
coopératives de commerçants ont également un poids économique important, avec
des enseignes telles que Krys, les Centres Leclerc, ou encore Selectour.
Quant aux « coopératives de salariés », appelées depuis 1978 « sociétés
coopératives ouvrières de production » (Scop), elles permettent aux employés
d’être également associés à leur entreprise. Enfin, une dernière catégorie rassemble
les « banques coopératives », telles que le Crédit agricole, les Banques
populaires ou les Caisses d’épargne.
A noter, les « Sociétés de coopératives d’intérêt collectif » (SCIC)
sont un nouveau type de coopérative qui permet d’associer salariés, usagers,
bénévoles ou encore financeurs autour d’un projet commun.
– Une association est naturellement cette « convention par laquelle deux
ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances
ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », comme
la définit la loi de 1901. Compte tenu de leur rôle économique, les associations
intervenant dans le domaine de la santé, du social, ou de l’éducation appartiennent
naturellement à l’économie sociale. Mais quid, par exemple, de l’Association
Pétanque sportive de Bayonne ? Comme d’autres, Thierry Jeantet, président du
Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES), juge
que toutes les associations « vont et viennent entre activités marchandes
et non marchandes ; elles peuvent donc toutes relever de l’économie sociale
».
– Il faut enfin mentionner l’Union d’économie sociale (UES), créée en 1983 pour
permettre aux associations, coopératives et mutuelles de monter des projets
communs.
L’économie solidaire
Ces définitions de l’économie sociale étant posées, en quoi s’en démarque
le terme d’économie solidaire ? Pour certains, cette appellation n’est qu’un
rafraîchissement récent du concept d’économie sociale. Pour d’autres – et souvent
pour ses propres militants – l’économie solidaire a une définition spécifique.
Certes, elle partage les principes de l’économie sociale, mais elle est plus
particulièrement axée « vers les initiatives de développement local, de réinsertion
et de lutte contre l’exclusion », comme l’explique le Ceges.
Le commerce équitable relève ainsi de l’économie solidaire, car il cherche à
favoriser les producteurs des pays pauvres. Idem pour les micro-crédits et les
finances solidaires, dans la mesure où ils aident au développement économique.
Même label pour les SEL (systèmes d’échange local), puisqu’ils permettent de
lutter contre les exclusions sociales… Ainsi, l’économie solidaire se définit
avant tout par son but militant – plutôt que par des formes juridiques. Les
SARL et les SA peuvent bien s’engager dans le commerce équitable ; les municipalités
peuvent aussi lutter contre l’exclusion, en s’investissant dans les « régies
de quartier » qui font travailler des habitants au service de leur propre
cité.
En somme, l’économie sociale et solidaire se définit aussi par sa diversité…
Et s’il faut vraiment la présenter succinctement, ce résumé peut bien convenir
: elle est, assurément, une alternative au libéralisme…
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