Qui sommes-nous ?

TITRE I : BUTS - ORGANISATION - FONCTIONNEMENT

Préambule

Le but de la Charte du Groupe SOS est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui constituent le fondement de leur action nationale et internationale et de favoriser leur appartenance à une identité commune.

Les membres de la Charte du Groupe SOS ont décidé, dans ce cadre, d’inscrire dans une Charte les principes essentiels, relatifs notamment au respect des personnes, à la transparence financière ou aux conditions juridiques de leur fonctionnement, qu’ils entendent respecter et faire respecter par de nouveaux membres qui désireraient se lier au Groupe SOS et, le cas échéant, par leurs filiales.

Fonctionnement

Afin de veiller au respect des principes énoncés ci-après, il est institué un Conseil de la Charte qui est composé des présidents et trésoriers de chacune des associations membres.
Il élit en son sein, pour cinq ans, un Président du Conseil de la Charte, chargé de convoquer le Conseil et de fixer l’ordre du jour.

Ce Conseil se réunit une fois par an au moins, sauf convocation exceptionnelle de son Président, et a pour missions :

- d'agréer les nouvelles associations qui voudraient adhérer à la présente Charte ;
- de vérifier que les associations signataires respectent bien l'ensemble des principes énoncés. Le manquement à l'un d'entre eux peut entraîner l'exclusion de l'association concernée, sur décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil.

Toute association membre peut renoncer à son adhésion à la Charte. Ce retrait a pour conséquence d'induire la démission de son Président et son trésorier du Conseil de la Charte.

Identité, stabilité et organisation du Groupe

La Charte a pour objectif de réunir tous ses membres au sein d'un groupement national ou international à vocation sociale, de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui constituent le fondement de leur action et de favoriser leur appartenance à une identité commune.
Cela implique de donner au groupe une identité, de lui assurer une stabilité et d'unifier ses composantes.

1/ L'identité du Groupe

Pour affirmer l'identité du groupe les rédacteurs de la charte décident de lui conférer le nom suivant :
"GROUPE SOS"

En conséquence les membres de la Charte s'engagent, vis à vis des tiers, à faire connaître leur appartenance au Groupe sur tous supports et lors de tout évènement.

2/ La stabilité du Groupe

Afin d'assurer au groupe les moyens de son existence et sa stabilité, les membres sont obligatoirement invités à :

• adhérer au Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.) ALLIANCE GESTION.
Ce Groupement a pour objet, en vue de faciliter et de développer l'activité de ses membres en rationalisant leurs charges d'exploitation et leur coût de fonctionnement :
- de créer, d'organiser et de regrouper divers services communs aux membres du Groupement, notamment au niveau comptable, administratif, juridique et financier, et au niveau de la gestion du personnel ;
- de fournir aux membres du Groupement toutes prestations de services se rapportant à l'objet ci-dessus.

• adhérer à l'Union d'Economie Sociale (U.E.S.) ALLIANCE IMMOBILIERE.

Cette société, par la coopération entre ses membres et en vue du développement de l'activité de chacun d'eux, a pour objet :

- de contribuer par ses activités à la mise en œuvre d'une politique de l'habitat social pour les populations défavorisées afin de favoriser leur insertion par l'habitat ;
- de mettre en place, animer, coordonner et gérer en commun un ensemble de moyens, produits et services destinés à offrir des logements adaptés pour des populations présentant une difficulté d'accès à un logement et, sans que cette énumération soit limitative :

- l'acquisition ou la réhabilitation de biens immobiliers destinés à l'insertion, l'hébergement, le logement ou l'amélioration des conditions de logement des personnes défavorisées,
- la maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale d'opérations d'habitat adapté, comprenant notamment le montage d'opérations, leur suivi technique, social et financier aux fins d'adaptation du logement et du loyer aux besoins et aux ressources des futurs occupants,
- la gestion locative des biens immobiliers destinés aux personnes défavorisées,
- la mise en place et la contribution à tout plan d'accompagnement social,
- la contribution et la participation à des dispositifs d'insertion sociale de toutes natures,

- et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

L'adhésion peut impliquer l'apport de l'ensemble du patrimoine immobilier du membre, qui recevra en échange des parts sociales de l'U.E.S. Le nouveau membre s'interdit, au même titre que les membres déjà signataires, de vendre les parts sociales de l'U.E.S. à un non membre.

3/ L'organisation commune

Les associations membres s'engagent en outre à unifier leurs modes d'organisation en se dotant d'un Délégué général du Groupe SOS qui a pour mission notamment, sous l'autorité des conseils d'administration des associations membres :

- la mise en oeuvre permanente de la politique et la réalisation des programmes définis par les conseils ainsi que leur mise en cohérence au niveau du Groupe ;
- le développement de la vie associative, des relations publiques, des relations presse et contacts politiques ;
- la coordination des différentes activités, la conduite de l'animation, des études, recherches et publications menées par les associations membres ;
- le contrôle des orientations pédagogiques des associations membres et l'agrément des projets thérapeutiques ainsi que leur évolution ;
- la gestion du personnel d'encadrement (embauche, promotion, sanction).

Il est seul habilité à donner des renseignements à la presse ou à lui fournir des communiqués sur les activités des associations membres.

Le Délégué général peut nommer des Délégués généraux adjoints, des Délégués régionaux du Groupe SOS, des Délégués régionaux par association, des conseillers techniques et des adjoints :


• Les Délégués généraux adjoints assurent notamment les relations avec les administrations centrales, les autorités de tutelle et organismes financeurs au niveau national.


• Les Délégués régionaux du Groupe SOS représentent sous l'autorité du Délégué général et/ou des Délégués généraux adjoints le pouvoir central au niveau régional et garantissent la cohérence des projets associatifs du Groupe au niveau régional. Le Délégué régional du Groupe SOS a la responsabilité de l'ensemble des unités d'une région placées sous sa responsabilité.


• Les Délégués régionaux d'une association membre représentent sous l'autorité du Délégué régional du Groupe SOS le pouvoir central d'une association au niveau régional.


Ces fonctions, exercées par des personnes par ailleurs salariées ou non d'une association membre, sont confiées par délégation de compétence et à titre exclusivement bénévole. Les missions qui leur sont attachées sont précisées dans le règlement intérieur de l'association, dans le manuel interne des procédures ou encore par délégation expresse et individuelle du Délégué général ou du Délégué général adjoint.

Les associations membres s'engagent à adapter leurs statuts en conséquence de cette dimension organisationnelle commune et à retranscrire dans un manuel interne les procédures applicables en matière de gestion budgétaire, de gestion comptable et financière et en matière de gestion administrative. Ce manuel précise en outre les modalités de recrutement et de licenciement du personnel ainsi que les attributions des intervenants salariés et bénévoles.

TITRE II : PRINCIPES COMMUNS AUX MEMBRES

Préambule

Economie sociale et solidaire, principe d'utilité sociale, développement durable, nouvelles formes d'échange et de solidarité (S.E.L., insertion par l'économique, etc.) : de nombreux chantiers ont été ouverts qui visent à définir les conditions d'une alternative à un système socio-économique par trop oublieux de l'homme et de son devenir, générateur d'exclusion et d'inégalités.
De l'autre côté de ce versant économique de la problématique de l'exclusion et de la place donnée aux individus, le secteur social et associatif se développe et s'interroge sur l'ampleur de sa propre participation aux maux qu'il est appelé à panser. Il doit répondre aux besoins, mais il doit surtout identifier les exigences qu'il porte et les principes qui fondent son action.

" L'entreprise sociale " se positionne au confluent de ces deux démarches complémentaires.

Le " Groupe SOS ", par les principes énoncés dans sa Charte, entend préciser ce qui donne corps à une philosophie commune d'action, qui prend sa source dans la problématique de l'exclusion.

L'exclusion se décline au pluriel : ses formes d'émergence sont variées. L'identification de ses réalités n'est pas uniforme : les manières de les appréhender et de les traiter sont multiples. Car le moyen de les appréhender définit une nature de l'exclusion. Il convient donc de préciser ce qui fonde l'approche particulière du Groupe SOS en la matière.

Santé, logement, travail, etc., les problématiques d'accès aux droits sont multiples et ne suffisent pas à décrypter l'exclusion sociale. En amont de la grande diversité des situations individuelles ou familiales décrivant une condition d'exclu, l'exclusion est avant tout la rupture d'un lien d'appartenance. Compensation nécessaire d'un mode spécifique d'organisation de la société, elle est la face ombragée d'un corps social atomisé en individus évalués à leur seule capacité à produire ou consommer. L'exclusion - qui décrit donc un certain ordre - est ainsi frappée de la carence d'une organisation du social qui doit être pensée pour établir une société. Elle interroge les fondements qui confèrent à chacun une place reconnue dans une société sur laquelle il doit avoir une emprise.

Lutter contre l'exclusion ne consiste pas à organiser des aménagements, mais avant tout à affirmer la reconnaissance de la fécondité sociale de chacun. Penser le social, faire reposer l'exigence d'humanisation sur la fécondité sociale, c'est établir une confiance pour accéder à la liberté nécessaire à son exercice.

Ce travail particulier réclame que soit sans cesse déterminé ce que signifie mettre l'homme au centre d'un système : replacer dans la maîtrise de sa propre histoire et dans une histoire commune, à construire. Ainsi, le rôle du social est de donner à l'homme des moyens d'accéder à son existence unique et de devenir responsable de son histoire.

Ce principe - qui confère une dimension politique à toute action sociale - implique un certain nombre d'exigences très concrètes, qui marquent et orientent les initiatives portées.
Avoir le souci de la préservation de la part d'autonomie de toute personne prise en charge, et de son libre arbitre ; organiser les conditions du respect des droits des usagers ; tenir une rigoureuse qualité matérielle et humaine des conditions d'accueil ; oser toute innovation qui s'adapte aux besoins exprimés, en cohérence avec le sens qui la nourrit, etc. Par-delà la diversité thématique des actions menées, par-delà les caractéristiques sociales, pathologiques, psychologiques, judiciaires des personnes auxquelles elle s'adresse, l'initiative féconde prétend réhabiliter l'être social.

Le social - dont une société n'est qu'une expression contingente et partielle - décrit l'environnement humain qui va permettre ou favoriser, freiner ou interdire, cette réhabilitation particulièr.

Principes généraux

Les membres de la Charte, dans un souci de solidarité, s'engagent à respecter l'intérêt commun du groupe qu'ils constituent. Plus généralement les membres s'engagent à respecter les principes fondamentaux suivants :

1- Principe de responsabilité

Les membres ont la responsabilité des personnels salariés et des bénévoles qu'ils mandatent. Ils s'astreignent à leur dispenser une formation adaptée, ainsi qu'à prendre en charge leur suivi et leur encadrement.

2- Principe de solidarité

Les membres s'engagent à développer leurs activités dans un réel esprit de partenariat entre eux et avec les autres partenaires poursuivant des buts similaires. Ils s'engagent à adapter leurs activités à l'évolution des besoins des personnes.

3- Principe de respect des personnes

I/ Les membres s'engagent à respecter les principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels du 16 décembre 1966 et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Ils s'engagent à agir dans le respect des opinions et des convictions de chacun ; à respecter la confidentialité des informations de caractère privé ou relatif aux personnes, dont ils pourraient avoir connaissance.

Il en découle que les membres s'engagent à garantir de manière effective les droits des usagers qu'ils accueillent, à savoir plus particulièrement :

• le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité et de leur sécurité ;



• le libre choix entre les prestations adaptées qui leur sont offertes ;



• Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant leur développement, leur autonomie et leur insertion, adaptés à leur âge et à leurs besoins, respectant leur consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.



• La confidentialité des informations les concernant ;



• L'accès à toute information ou document relatif à leur prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;



• Une information sur leurs droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont ils bénéficient, ainsi que sur les voies de recours à leur disposition ;



• La participation directe ou avec l'aide de leur représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui les concerne.


II/ Les membres s'engagent à porter une attention particulière aux conditions matérielles, et notamment immobilières, de l'accueil et de la prise en charge des usagers. En effet, convaincus qu'une rupture est nécessaire avec une certaine tradition misérabiliste des conditions d'hébergement des exclus, et que la considération des usagers passe par la qualité de l'accueil qui leur est proposé, les membres veillent aux conditions optimales d'hygiène, de confort, d'intimité et d'esthétique des locaux.

Cette exigence est essentielle à la mise en oeuvre des principes énoncés au I/ du présent article.

Principes de transparence gouvernant la gestion financière

1- Administration de la personne morale membre

Dans leur gestion administrative et financière, les membres doivent respecter les règles fondamentales de rigueur, de clarté et de transparence, en accord avec les textes et les recommandations générales concernant le bon fonctionnement de leur entité.

2- Dispositions générales

Les membres confirment leur respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Ils s'obligent par ailleurs à décrire les attributions et rôles de leurs représentants légaux et de leurs dirigeants dans leurs textes fondateurs.

L'ensemble des décisions de leurs différents organes statutaires est transcrit dans des procès-verbaux.

Ils s'obligent de la même manière à codifier l'ensemble des procédures applicables en leur sein et relatives au contrôle de la gestion comptable, au contrôle de la gestion financière, de la gestion budgétaire, de la gestion administrative ou encore en matière de gestion des ressources humaines (principes de recrutement, etc.).

Notamment et sans que cette liste ne soit limitative, les membres de la Charte s'engagent à inscrire dans un recueil écrit des procédures :

- l'autorisation systématique des opérations par le niveau hiérarchique adapté,
- la vérification de la réalité des mouvements,
- la vérification de l'exhaustivité des enregistrements comptables,
- la mise en place de moyens propres à garantir la fiabilité des mouvements financiers
- la mise en œuvre du principe de la double signature en matière d'engagement financier et de recrutement.

Les membres constitués sous la forme d'association régie par la loi du 1er juillet 1901 s'engagent à respecter les critères de gestion désintéressée tels que décrits à l'article 261-7-1 d/ du Code Général des Impôts et dans les instructions ultérieures.

1 Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après :
- l'organisme doit être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personnes interposées, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ;
- l'organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;
- les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés titulaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

3- Documents comptables

Les membres s'engagent à suivre les recommandations édictées en matière de comptabilité et notamment celles édictées par le Conseil National de la Comptabilité concernant les associations, notamment s'agissant de l'établissement des documents comptables (bilan, compte de résultat et annexes).

Les documents devront être accompagnés, s'il existe, d'un état certifié de comptabilité analytique arrêté à la date de clôture de l'exercice comptable.
La certification de cet état devra être effectuée par le Commissaire aux Comptes du membre, ou au moins par un trésorier, en fonction des règles en vigueur au sein de cette entité.

Les membres s'engagent à faciliter la compréhension de ces documents comptables par un commentaire clair et synthétique présentant l'origine et l'utilisation de leurs ressources. Ils rendront accessibles ces documents comptables et leur commentaire synthétique, grâce à leur publication dans les formes légales requises.

4- Certification

A l'exception des documents prévisionnels, l'ensemble des documents financiers et comptables cités ci-dessus devront être certifiés par un Commissaire aux Comptes inscrit. La vérification par un Expert Comptable pourra être suffisante sous les conditions prévues dans les modalités spécifiques d'application du présent engagement.

5- Associations, contrats de prestation et passations de marchés

D'une manière générale, l'ensemble des contrats et des marchés passés par les membres, lorsqu'ils sont constitués sous la forme d'association régies par la loi du 1er juillet 1901, doivent l'être avec des prestataires de services ou des fournisseurs qui ne sont pas susceptibles de compromettre la gestion désintéressée de l'association.

Ceci implique de la part des associations membres :

qu'elles s'assurent de la stabilité et du sérieux de leurs prestataires et fournisseurs avant de leur confier toute prestation ;

qu'elles ne versent le montant des prestations qu'après celles-ci soient réalisées, ou après conclusion d'un contrat écrit et détaillé ;

qu'elles organisent, pour toute prestation importante ou représentant une part non négligeable de leur budget, une consultation avant de s'engager vis-à-vis d'un prestataire ou d'un fournisseur, ou, pour des prestations répétées chaque année, qu'elles remettent le contrat en question au moins tous les trois ans, et en tout cas à chaque terme du contrat.

Principes de recrutement et de gestion du personnel

Les membres appliquent les principes du Code du Travail et l'ensemble des réglementations en vigueur en matière de recrutement et de gestion du personnel et s'engagent à imposer à leurs salariés le respect des obligations légales et réglementaires d'hygiène et de sécurité ainsi que leurs obligations conventionnelles résultant de l'application d'une convention collective ou d'un accord de branche.

Lorsqu'ils sont constitués sous la forme d'association régies par la loi du 1er juillet 1901, ils s'engagent à inscrire leurs modes de recrutement ainsi que les niveaux et leurs modes de rémunération dans les usages et les limites habituelles des organismes à but non lucratif.

Les membres s'engagent en outre à mettre en place des procédures d'évaluation et de promotion de ses salariés, et dispenser une formation professionnelle de qualité.

Les membres de la Charte affirment que les salariés doivent bénéficier de conditions de travail satisfaisantes et épanouissantes. C'est une condition essentielle propre à favoriser l'épanouissement des personnes dont ils assurent la prise en charge.

Un principe fondamental en découle : Les membres s'engagent à mettre en œuvre toutes les procédures qui visent à favoriser une certaine démocratie sociale au sein de l'entreprise.

Principes de communication relative aux opérations de collecte de fonds

1- Contenu des messages

Dans le souci de garantir la qualité et l'honnêteté des messages contenus dans leurs campagnes de collecte, les associations s'engagent à respecter leur objet social, ainsi que les principes généraux définis plus avant. Elles s'interdisent également de présenter ou fournir toute information contenant des allégations, indications ou représentations fausses ou de nature à induire en erreur.

Les associations membres s'engagent à porter, sur tous les documents qu'elles publient ou communiquent, toutes les mentions nécessaires à leur bonne identification, ainsi qu'à celle de leur objet social.

Le respect de ces règles de qualité et d'honnêteté par les associations membres se fait sous le contrôle de leurs instances dirigeantes.

2- Respect des réglementations

Les membres s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires concernant les appels à la générosité publique et la gestion des fichiers. Ceci comprend :

Loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;

Règlements de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ;

Recommandation du Bureau de Vérification de la Publicité de septembre 1987, sur " l'appel à la générosité publique " (annexe I) ;

Réglementation des appels à la générosité (quêtes sur la voie publique, marque distinctive, galas, tombolas, souscriptions, obligations associatives ...).

3- Limitation des frais

D'une manière générale, les membres s'engagent à limiter les frais de mise en œuvre de leurs campagnes de communication et de collecte de fonds.

Sont membres de la Charte :

• L'association SOS Drogue International
• L'association SOS Habitat et Soins
• L'association SOS Insertion et Alternatives
• L'association Arcat
• L'association Jeunesse Culture Loisirs et Technique
• L’association Collège Coopératif de Paris

Charte mise à jour des décisions du Conseil de la Charte du 26 octobre 2003.