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Pôle Social

TAMA Pôle Social

La marche de Mayotte vers la départementalisation (mars 2011) a provoqué une forte évolution de la société mahoraise. Auparavant régie par le droit coutumier d’inspiration islamique, l’application de la réglementation française a entraîné le développement de services de droit commun.

TROIS SERVICES DEDIES A L’ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS VICTIMES ET FRAGILISES

  • Un service d’aide à la personne

Il est établi au commissariat de Mamoudzou et dans les gendarmeries de Mayotte. A travers un travail de collaboration avec les partenaires sociaux, juridiques et éducatifs, le service répond aux problématiques sociales des usagers victimes et/ou en situation de détresse.

  • Un service tutélaire

Par ordonnance du juge des tutelles, le service représente ou assiste financièrement et administrativement des majeurs souffrant d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l’expression de leur volonté et étant dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts.

  • Un service Permanences d'Orientation Pénale (POP)

Ordonnée par le Procureur de la République ou par le Juge d'instruction, cette enquête sociale rapide a pour objectif de vérifier la situation matérielle, familiale et socioprofessionnelle d'une personne mise en cause en vue d'aider le magistrat mandant à donner une réponse judiciaire adaptée. Les enquêtes POP sont prévues par l’article 41 du Code de Procédures Pénales.

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Accompagnement des majeurs victimes et vulnérables

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