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Journée des droits de l'enfant : mineur·e·s non accompagné·e·s, des enfants à protéger

novembre 2020

Donner les mêmes chances à chaque enfant, adolescent·e et jeune majeur·e : voilà notre conviction. Les mineur·e·s non accompagné·e·s, souvent issu·e·s d’un parcours difficile et traumatisant, doivent bénéficier des mêmes considérations que tout·e autre enfant. C’est ce qui guide les actions de l’ensemble des professionnel·le·s de GROUPE SOS Jeunesse.

Dans la loi : enfants en danger, enfants à protéger

Selon la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la loi française, un·e mineur·e non accompagné·e doit être considéré comme n’importe quel enfant, quelle que soit son origine.  Selon la loi du 14 mars 2016 « Un Mineur Non Accompagné (MNA) est un mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille ».  En tant qu’enfants de facto en situation de danger, les MNA ne sont pas soumis aux règles d’entrée et de séjour des étrangers et ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement. Ils relèvent du droit commun de la Protection de l’Enfance, sans critère de nationalité et d’origine. Cette situation leur donne droit à la protection : hébergement, cadre de vie sécurisant et accompagnement personnalisé, etc.

mna inegalite

Dans les faits : une inégalité de traitement

Depuis une dizaine d’années, on observe qu’un certain nombre de départements ont décidé de créer des lieux d’accueil et d’hébergement uniquement dédiés aux jeunes mineur·e·s non accompagné·e·s. Cela a eu pour conséquence de créer une dichotomie au sein même des structures d’hébergement de l’Aide sociale à l'enfance et des opérateurs associatifs. D’un côté les foyers ou Maisons d’enfants à caractère social (MECS) historiques, qui peuvent certes accueillir des jeunes MNA mais qui demeurent malgré tout destinés principalement à l’accueil de jeunes de nationalité française : il n’y a pas d’adaptation pour les jeunes ne parlant pas français, pas de dispositif permettant d’accompagner les conséquences d’un parcours de migration traumatisant...

De l’autre côté, des structures nouvellement créées rassemblent exclusivement des jeunes MNA et qui ne sont pas pourvus des mêmes moyens. Dans les budgets alloués aux structures d’accueil des jeunes MNA, déjà : en le rapportant à un prix de la journée par jeune accueilli.e, le budget d’un établissement pour MNA peut être deux, voire trois fois moins élevé que pour les structures historiques d’hébergement. Pour les mineur·e·s les plus âgé·es, on observe des délais de mise à l’abri – lorsqu’elle est existe – très longs. Des enfants sont ainsi contraint·e·s de vivre à la rue, exposé·e·s à la criminalité et parfois contraint·e·s à une délinquance de subsistance.

De la théorie à l’action

GROUPE SOS Jeunesse agit pour donner les mêmes chances à chaque enfant, quelle que soit sa nationalité. Cela passe par la garantie d’un accompagnement de qualité. Nous refusons ainsi de nous positionner sur les projets qui prévoiraient des moyens trop insuffisants. Nous adaptons notre prise en charge aux parcours de vie spécifique de ces enfants vulnérables, comme cela devrait être le cas partout : cours de français langues étrangères (FLE), soutien scolaire adapté, accès au soin et au soutien psychologique… Il est temps que cela s’applique partout. Car ce n’est qu'en changeant d’échelle, en nous donnant les moyens de la prise en charge, que nous pourrons non seulement respecter nos engagements vis-à-vis de la loi et de la CIDE, mais également donner une vraie force aux politiques d’intégration. Et ainsi donner les mêmes chances à chaque enfant, qu’il·elle vienne d’ici ou d’ailleurs.

Sur le terrain : l'exemple de l'Estuaire

Créé en 2019, l’Estuaire – Service Mineur·e·s non accompagné·e·s (MNA) de Bordeaux accueille et accompagne des jeunes de 15 à 21 ans, isolé·e·s et étranger·ère·s, n’ayant pas de représentant·e légal·e sur le territoire français et qui entrent dans le droit commun de la protection de l’enfance. Les jeunes sont accueilli·e·s et hébergé·e·s dans un cadre de vie sécurisant et pris·e·s en charge de manière globale et personnalisée par l’équipe, en vue de leur inclusion durable dans la société.

 

 

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