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JURISTE DROIT PRIVE H/F
La structure du GIE Alliance Gestion regroupe différentes expertises dans des domaines clés permettant de soutenir le développement de chacune des entreprises sociales et associations du Groupe SOS : Gestion comptable, financière et budgétaire, Conseil juridique, Ressources Humaines, Développement Durable et achat, Communication, Systèmes d’informations, développement Web, ..
Le GIE Alliance Gestion est une structure membre du GROUPE SOS. Le Groupe SOS est un groupe associatif, leader de l’entrepreneuriat social en Europe.
Il regroupe 650 associations, entreprises sociales et établissements, qui combattent, agissent et innovent au profit des personnes en situation de vulnérabilité, des générations futures et des territoires.
Depuis sa création en 1984, lors des années sida, le Groupe SOS : combat toutes les exclusions ; agit pour l’accès de toutes et tous à l’essentiel ; et innove face aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.
Non-lucratif, sans actionnaire, le Groupe SOS et ses 22.000 personnes employées agissent en France et dans plus de 40 pays, auprès de 2 millions de bénéficiaires.
MISSIONS
Sur les opérations de fusions, apport partiels d’actifs et apports mixtes:– Recensement et Audit préalable des pièces juridiques hors droit social et droit immobilier
– Alertes le cas échéant et à tout moment en cas de difficulté dans le déroulement de l’opération
– Préparation de la sollicitation des accords de transferts des contrats, en particulier d’emprunts et garanties y afférentes, et d’autorisations aux tiers concernés
– Suivi de la réception de ces accords avant la finalisation de l’opération
– Préparation du traité/acte nécessaire pour l’opération lorsque l’acte est sous seing privé
– Préparation des décisions nécessaires pour les Conseils d’Administration et Assemblées Générales appelées à statuer sur l’opération et de l’ensemble des pièces nécessaires à la consultation des organes
– Préparation de la publication de l’annonce relative à l’opération dans un journal d’annonces légales le cas échéant
– Lien, le cas échéant, avec le commissaire à la fusion ou aux apports, sur les éléments nécessaires à la préparation de son rapport sur l’opération
– Mise en ligne de l’ensemble ou mise à disposition au siège de la documentation réglementaire nécessaire devant être à la disposition des membres de l’Association avant la tenue de l’Assemblée Générale dans les délais réglementaires
– Mise en signature des traités et annexes une fois approuvés par les organes compétents pour les actes sous seing privé
– Notification aux tiers concernés de la réalisation de l’opération
– Finalisation de la signature des avenants au contrat découlant de l’opération
– Assurer un suivi global des opérations : leur avancement avant réalisation, la réalisation et l’ensemble des opérations postérieures.
Sur les contrats :
le Mécénat, Les prestations de Service, les contrats informatiques (liste non-exhaustive).
PROFIL
Diplômé.e d’un Master 2 en droit ou d’un DJCE et avez minimum 3 ans d’expériences acquises en Cabinet d’avocats et / ou en Entreprise ;Pour assurer vos activités au quotidien, vous avez une appétence pour les contrats et le droit des affaires et êtes doté d’un très bon rédactionnel, vous avez une parfaite maîtrise des outils bureautiques classiques : Office + lexis ;
Vous avez d’excellentes capacités d’analyse et de synthèse, vous êtes motivé(e), curieux(se), rigoureux(se), fiable et doté(e) d’excellentes qualités relationnelles.
> Vous adhérez aux valeurs et au modèle de l’entrepreneuriat social.
> CCN Syntec : Sociétés de conseil