Financement des associations en France : comment ça marche ?

Une association a besoin de fonds pour mener ses projets à bien et développer son activité. Afin d’assurer sa pérennité et ne pas être dépendant d’une seule ressource, il est préférable de diversifier la provenance de ces fonds. Adhésions, dons, subventions publiques, prêts bancaires : découvrez les différentes sources de financement d’associations qui existent en France et quelles sont les conditions pour en bénéficier. 

Financement des associations en interne

On dit que le financement d’une association est interne lorsqu’il est généré par l’association elle-même (on parle aussi d’association auto-financée). Il peut s’agir des droits d’entrée payés par les adhérent·es, de cotisations périodiques, de recettes suite à l’organisation d’un évènement… 

 

Les droits d’entrée

Une association peut demander une somme d’argent à ses membres lors de leur inscription. Cette somme ne peut être réclamée qu’une fois à un·e nouvel·le adhérent·e : elle peut être fixe et identique pour tous, ou soumise à des conditions de revenus par exemple. 

 

Les cotisations

Cette participation permet de financer les associations en demandant aux adhérent·es de verser une somme fixe à échéance régulière (tous les mois, tous les semestres, chaque année…). Ces cotisations financent le fonctionnement de l’association : comme les droits d’entrée, elles peuvent être identiques pour tous les membres ou évoluer selon des critères bien précis (âge, revenus, nombre d’enfants au sein du foyer…). 

 

Les droits d’adhésion

L’adhésion peut englober la cotisation et le prix de la licence (dans le cas d’une association sportive par exemple), ou d’autres éléments (un produit ou un service proposé par l’association). Les droits d’adhésion donnent au membre le statut d’adhérent·es, et peuvent lui donner accès à des services ou des produits exclusifs proposés par l’association. 

 

L’organisation d’évènements

L’association peut se financer en organisant des évènements ouverts à tous, ou seulement aux adhérent·es. Loto, rencontre sportive, concert, vide-greniers, vente de gâteaux…Chaque association peut organiser jusqu’à six manifestations par an, et les gains enregistrés doivent bénéficier uniquement à son fonctionnement. 

 

Financer son association grâce aux aides publiques

De nombreuses subventions sont proposées par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne et bien d’autres instances. Elles permettent le financement des associations et sont généralement accessibles sous certaines conditions. 

 

Qui octroie les aides publiques ?

Plusieurs structures et organismes peuvent octroyer des subventions :  

• l’État; 

• les organismes de Sécurité sociale; 

• les collectivités territoriales comme les Régions, les départements, les communes; 

• l’Union Européenne via le FSE (Fonds Social Européen); 

• les établissements publics administratifs (EPA); 

• les établissements publics à caractère industriel et commercial ; 

• les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. 

Les demandes de subventions se font via le formulaire Cerfa 12156*06, accessible directement en ligne. 

 

Les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide publique 

Pour prétendre à l’obtention d’une subvention, l’association doit répondre à plusieurs critères :  

• elle doit être déclarée auprès de la préfecture et être immatriculée au répertoire Sirene ;  

• elle doit être laïque et liée à aucun culte ; 

L’aide doit aussi avoir un objectif précis : 

• elle doit permettre de financer un projet d’intérêt général (écologique, économique, social, sportif…) ; 

• elle doit bénéficier directement à l’association pour développer son activité ou un projet d’investissement. 

De plus, certaines subventions sont soumises à l’obtention d’un agrément ministériel. 

 

Financement d’association via des ressources privées

Les associations peuvent aussi trouver des ressources financières à travers des dons privés. Là encore, quelques conditions préliminaires existent :  

• être une association loi 1901; 

• recevoir ces dons à titre gratuit, sans contrepartie. 

Bon à savoir : les dons aux associations donnent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu équivalent à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un argument de taille pour les donateur·rice·s qui peuvent ainsi faire une bonne action sans trop impacter leur budget. 

Ces ressources peuvent être récoltées auprès de particuliers ou d’entreprise et sont soumises à la générosité de chacun : aucun montant minimum et aucune régularité dans les dons ne peut être imposée. L’appel aux dons peut se faire par une campagne dédiée, via un crowdfunding (campagne de dons en ligne), sur le site internet de l’association ou ses réseaux sociaux… 

Ces dons peuvent être réalisés en espèces, par chèque, par virement bancaire ou encore en nature, par donation ou encore par legs de matériel et produits utiles à l’association, selon son activité (des équipements sportifs, du matériel informatique, des denrées alimentaires, des meubles…). 

 

Le mécénat est également une piste à explorer pour financer son association. Il peut s’agir de mécénat financier (don d’argent), de mécénat en nature (matériel, mobilier…) ou de mécénat de compétences (à travers des services offerts ou des “prêts” de salarié·es pour transmettre leur savoir aux membres de l’association, développer un site web…). Une solution gagnant-gagnant : l’association bénéficie de moyens financiers ou de matériel, tandis que l’entreprise peut bénéficier d’une exonération d’impôts tout en donnant un coup de pouce à une initiative oeuvrant pour l’intérêt général. 

Bon à savoir : Au-delà de 153 000 € de dons sur une année, l’association doit rendre ses comptes annuels publics dans les 3 mois qui suivent leur approbation par un commissaire aux comptes. 

 

Financer son association grâce aux banques

Les établissements bancaires peuvent être d’une aide précieuse au moment de financer son association. Plusieurs solutions existent, parmi lesquelles :  

• le prêt bancaire classique; 

• le prêt à taux zéro entre deux associations d’un même réseau, pour une période de moins de deux ans; 

• le crédit-bail pour louer un local, du matériel, un véhicule…; 

• le crédit-relais qui a l’avantage de vous fournir des fonds à court terme sans avancer de trésorerie; 

• l’emprunt auprès d’un·e adhérent·e : attention, au-delà de 5000 €, ce prêt doit être déclaré à l’administration fiscale. ·

L’engagement du Groupe SOS dans des actions de plaidoyer

 

Avec plus 1000 établissements, associations et entreprises sociales, le Groupe SOS intervient dans des zones géographiques et des domaines variés. Parce que de petits efforts peuvent faire une grande différence, il agit au quotidien et avec force pour répondre à des enjeux majeurs. Insertion par l’activité économique, handicap, services aux personnes, protection de l’environnement, petite enfance : fort de son expérience sur le terrain depuis plus de 40 ans, le Groupe SOS formule des propositions notamment pour : 

–   favoriser les droits fondamentaux des personnes porteusesen situation de handicaps ; 

–   un système de santé innovant ; 

–   un accueil digne des personnes en situation d’exil ; 

–   la revalorisation des métiers du médico-social ; 

–   une nouvelle approche du développement international. 

Au cœur de sa mission : se battre pour que personne ne soit exclu de la société, quels que soient son parcours, son origine et son identité. Le Groupe SOS prend position sur des sujets de sociétés majeurs et mène des actions de plaidoyer pour faire entendre une voix militante dans le débat public. Découvrez les solutions proposées et la synthèse de tous les plaidoyers.