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Association, fondation, ONG et entreprise sociale : quelles différences ?

Association, fondation, ONG et entreprise sociale : bien que ces quatre types d’organisation partagent le même engagement en faveur de l’intérêt général ou de causes sociales, elles se différencient sur des points essentiels. Gouvernance, mode de financement, but lucratif ou non, périmètre d’action : découvrez les spécificités de ces organisations.

1. Les associations

Selon le droit français (et notamment la fameuse loi 1901), une association réunit deux ou plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but non lucratif. Elle peut œuvrer dans des domaines variés (culture, environnement, sport, éducation…) et se finance grâce à des dons, des cotisations et des subventions publiques.

Elle se distingue par sa grande souplesse puisque deux personnes suffisent pour créer une association, sans capital de départ. Ses membres se réunissent en assemblées générales où ils nomment un bureau ou un conseil d’administration, grâce au vote.

Néanmoins, toutes les associations ne sont pas d’intérêt général : certaines peuvent recevoir des dons défiscalisés ou des legs si elles sont reconnues d’utilité publique. Elles sont alors soumises à des conditions de stabilité financière, de portée nationale et de fonctionnement désintéressé.

2. Les fondations

Œuvrant pour l’intérêt public, une fondation est un organisme non lucratif pouvant être composé de plusieurs mécénats, ou d’un seul mécénat créé par plusieurs donateurs privés ou publics. À la différence d’une association, une fondation agit pour financer et soutenir des projets, sans nécessairement les mettre en œuvre directement.

On distingue :

Les fondations reconnues d’utilité publique (RUP), qui bénéficient d’un cadre juridique leur permettant de recevoir des dons et des legs.

Les fondations d’entreprise, financées par des entreprises souhaitant soutenir des projets en lien avec leur responsabilité sociale.

Les fondations abritées, placées sous la protection d’une plus grande fondation comme la Fondation de France.

Pour comprendre les différences entre une association et une fondation :

	Association	Fondation
Conditions de création	Simple et peu coûteuse.	Complexe et exige une dotation initiale et irrévocable (biens, droits, ressources).
Sources de revenus	Cotisations, dons, subventions.	Capitalisation de la dotation initiale, dons, legs, revenus fonciers et subventions.
Type de gouvernance	Décisions votées démocratiquement par les membres lors des Assemblées Générales.	Gestion centralisée assurée par un Conseil d’administration (fondateurs, membres de droit).
Champ d’action	Intérêt général ou intérêt des membres (une association de quartier par exemple).	Intérêt général obligatoirement.

3. Les organisations non gouvernementales (ONG)

Contrairement aux associations, les ONG ne sont pas soumises à un statut juridique spécifique. Ce terme s’applique à des organisations indépendantes des États, à but non lucratif et engagées dans des causes sociales, humanitaires et/ou environnementales.

En France, la majorité des ONG sont des associations. La principale différence entre ONG et association réside dans leur périmètre d’action, souvent local ou national pour une association, et qui peut être international pour une ONG.

Par ailleurs, les ONG bénéficient de statuts consultatifs auprès de l’ONU et jouissent de leur réputation d’indépendance pour mener leurs actions. Elles sont financées par des dons privés, des subventions publiques ou des partenariats.

4. Les entreprises sociales

Les entreprises sociales sont des entreprises qui placent la valeur sociétale au centre de leur modèle économique. Concrètement, elle associe rentabilité et mission d’intérêt général et ont pour objectif l’optimisation de leur impact (social ou environnemental), à la différence d’une entreprise classique qui vise la maximisation du profit généré.

Ces entreprises se caractérisent par leur gouvernance participative et le réinvestissement majoritaire des bénéfices dans l’activité. Elles peuvent avoir différents statuts : société commerciale, coopérative, structure de l’ESS (économie sociale et solidaire…) et s’investissent dans différents domaines, de l’insertion professionnelle à l’habitat partagé en passant par la transition énergétique ou les services aux publics les plus fragiles. Elles se placent par conséquent au carrefour entre économie et social, par son organisation économiquement viable, et ses orientations tournées vers l’intérêt collectif.

Association, ONG, fondation, entreprise : chacune de ces structures répond à des périmètres et à des objectifs différents, avec pour point de convergence l’engagement au service du bien commun. Vous souhaitez vous aussi entreprendre au profit de tous ? Depuis plus de 40 ans, le Groupe SOS s’érige comme un acteur associatif majeur du vivre-ensemble et de l’économie sociale et solidaire en France et en Europe. Son rôle : développer et fédérer des associations et des entreprises sociales, unies par le même engagement en faveur de l’environnement et du social.

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