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L’ESS : un levier incontournable de la politique française de développement et de solidarité internationale

28 juin 2023 • ACTUALITÉS

Le 20 juin s’est tenue une réunion du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) consacrée à la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les politiques étrangère et de développement de la France. A cette occasion, Alexandre Lourié, directeur général pour l’international du Groupe SOS, a présenté une note de synthèse formulant 26 recommandations, en présence des Ministres Zacharopoulou et Schiappa. 

L’ESS au menu du CNDSI

La réunion plénière du CNDSI du 20 juin était consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS) et son rôle dans la politique de développement et de solidarité internationale. A cette occasion, Alexandre Lourié (Groupe SOS) et Jean-Louis Bancel (ESS France), membres du collège des représentants des acteurs de l’économie sociale et inclusive, ont mené des consultations et des réflexions afin de rédiger une note de synthèse. Celle-ci a pour objet de situer l’importance que représente, tant en France que dans le monde, l’activité des acteurs de l’ESS pour permettre la réalisation des Objectifs du développement durable (ODD) adoptés par l’Assemblée Générale de l’ONU, et de formuler des recommandations pour une meilleure prise en compte de l’ESS dans les politiques étrangères et de développement de la France.

Le CNDSI, qu’est-ce que c’est ?

Le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) est une enceinte de dialogue et de concertation sur les orientations, les objectifs et les moyens de la politique de développement. Depuis 2015, il réunit trois fois par an l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale, répartis en 10 collèges représentant les différentes composantes de la société civile : collectivités territoriales, acteurs associatifs, organisations syndicales, acteurs économiques, acteurs de l’économie sociale et inclusive, fondations, universités, plateformes multi-acteurs, élus, personnalités étrangères.

Pourquoi l’ESS est-il incontournable pour atteindre les objectifs de développement durable ?

L’ESS, en plaçant les personnes, la planète et la recherche d’impact positif en son centre, au-delà de la dimension économique, propose un nouvel équilibre entre efficacité économique et résilience socio-environnementale, et contribue ainsi à l’atteinte des 17 ODD définis par l’Agenda 2030. La vocation d’intérêt général, la lucrativité limitée et la gouvernance partagée inhérentes aux acteurs de l’ESS sont autant de garanties contre les risques de dérive par décorrélation des performances économique, sociale et environnementale au détriment du développement des pays concernés.

Ce rôle majeur de l’ESS est d’ailleurs de plus en plus reconnu par les institutions. On assiste aujourd’hui à un véritable momentum politique international pour l’ESS, qui fait l’objet d’une reconnaissance croissante dans le monde. Plusieurs institutions multilatérales se sont ainsi dotées de cadres et stratégies de promotion de l’ESS, parmi lesquels le plan européen d’action pour l’économie sociale adopté fin 2021 et qui inclut un volet de promotion de l’économie sociale à l’international, la recommandation de l’OCDE pour l’ESS et l’innovation sociale, et la résolution de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’ESS et le travail décent, adoptée en juin 2022.

Le 18 avril dernier, l’ONU s’est jointe au mouvement en adoptant une résolution reconnaissant l’ESS et son potentiel sur le plan du développement durable et l’atteinte des ODD d’ici 2030. Cette avancée majeure est le fruit d’une volonté collective de quelques Etats membres, avec une forte implication de la France notamment à travers l’alliance Pact for Impact, dont Groupe SOS Consulting assure le Secrétariat général. Cette résolution a été incarnée à l’occasion du Forum mondial de l’économie sociale et solidaire (GSEF) qui a réuni pour la première fois sur le continent africain, à Dakar, plus de 5 000 personnes de 250 villes et 70 pays, du 1er au 6 mai.

Des recommandations pour déployer des dispositifs et des outils adaptés au développement et à la promotion de l’ESS

C’est ainsi que le collège de l’économie inclusive et durable, fort d’une large consultation d’acteurs, a formulé des propositions pour renforcer la place de l’ESS dans la politique étrangère de la France, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, au sein du Groupe AFD et en partenariat avec les autres acteurs des investissements solidaires et durables. Celles-ci portent sur 6 volets :

  • Adopter une définition large de l’ESS et se baser sur des indicateurs d’impact communs
  • Développer une politique de rayonnement et de coopération internationale en matière d’ESS
  • Inscrire l’ESS dans la politique étrangère menée au niveau de l’Union européenne
  • Inscrire le développement de l’ESS dans la feuille de route du Groupe AFD
  • Compléter et clarifier le continuum d’outils d’investissements solidaires et durables de l’agence AFD et de Proparco à destination des acteurs de l’ESS
  • S’appuyer sur les autres acteurs des investissements solidaires et durables dans une logique d’effet de levier public-privé

La note de synthèse a été remise à Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d’État auprès de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative. Les recommandations ont été accueillis très favorablement, avec de premières annonces, parmi lesquelles un travail de cartographie pour recenser puis simplifier les outils existants en faveur de l’ESS, avant d’un créer de nouveaux ; la nomination d’un expert technique international sur l’ESS ; et la mise en place d’un groupe de travail regroupant tous les acteurs pertinents pour fixer une feuille de route opérationnelle sur la base de nos recommandations. Nous nous réjouissons de ces premières annonces !

Découvrir la note de synthèse et les recommandations

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