87 millions d’européens présentent une forme de handicap.  Le Groupe SOS Solidarités, gérant 71 établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap en France, offre un accompagnement et des solutions à environ 4 400 bénéficiaires de tous âges et de toutes formes de handicaps, physiques et mentaux. Pour permettre à toutes les personnes en situation de handicap d’accéder à une citoyenneté pleine et effective, le Groupe SOS Solidarités a publié un plaidoyer avec 8 propositions, issues de l’expérience quotidienne de ses professionnel.le.s sur le terrain. Parmi ces propositions, le plaidoyer défend le droit des personnes en situation de handicap à avoir une vie affective et sexuelle, car de nombreux obstacles subsistent encore à l’effectivité de ce droit.

Emilie Pourtalet, responsable du développement Handicap au Groupe SOS Solidarités, contributrice de ce plaidoyer, a récemment déposé un projet de coopération Erasmus+ afin d’aborder la question d’un point de vue européen.

Que fait le Groupe SOS Solidarités en faveur de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ?

Au cours des 5 dernières années, le Groupe SOS Solidarités a fait de la vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes en situation de handicap l’une de ses priorités. Nous avons mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire qui a contribué à l’élaboration d’une politique interne sur ce sujet.  Nous avons également publié une brochure facile à lire et à comprendre pour nos bénéficiaires, abordant des sujets clés tels que la masturbation, les relations intimes ou la parentalité. Une série de vidéos a également été élaborée, ainsi qu’une formation de 3 jours, dispensée à l’ensemble de nos professionnels de santé, afin de les inciter à réfléchir à leur place par rapport aux personnes qu’ils accompagnent et aux conditions nécessaires pour qu’une vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes en situation de handicap puisse se construire, en veillant à ce qu’elle soit exempte de tout jugement.

Alors que nous prenons des mesures pour permettre à nos bénéficiaires en situation de handicap d’accéder à ces droits, nous nous rendons compte qu’il est souvent compliqué, voire juridiquement impossible, de satisfaire leurs besoins affectifs et sexuels. En effet, l’assistance sexuelle par des professionnels spécialisés et formés peut représenter la bonne solution pour certains d’entre eux, mais la loi française ne permet pas aux personnes en situation de handicap de recevoir une assistance sexuelle, considérée comme une forme de prostitution.

En général, le sexe et l’amour pour les personnes en situation de handicap sont encore souvent considérés comme un tabou, ce qui n’aide pas à l’émergence d’un dialogue et d’une politique à l’échelle nationale ou même européenne, dont nous souhaitons être témoins.

Pourquoi une coopération européenne sur ce thème ? Et pourquoi un projet Erasmus+ ?

Nous pensons que nous pourrions largement profiter d’un dialogue avec nos homologues européens pour renforcer notre plaidoyer en faveur du droit des personnes en situation de handicap à exprimer et à satisfaire leurs besoins affectifs et sexuels.

Dans nos établissements, nous essayons de discuter de ce sujet avec nos bénéficiaires, leurs familles ainsi qu’avec nos professionnels, mais la question ne peut pas être entièrement débattue, et nous ne pouvons certainement pas passer des paroles aux actes, puisqu’un cadre juridique pour l’assistance sexuelle fait toujours défaut en France.

En février 2023, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a proposé l’introduction de projets pilotes portant l’assistance sexuelle dans quelques territoires et l’autorisation de l’assistance sexuelle à titre dérogatoire. Si la France a récemment fait les premiers pas, il existe des pays en Europe, à savoir le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et la Suisse, où un débat politique a déjà eu lieu, donnant naissance à un cadre juridique pour l’assistance sexuelle.

En collaboration avec notre partenaire Erasmus+, une association belge ayant une expérience d’une dizaine d’années dans ce domaine, nous espérons favoriser l’émergence d’un dialogue à l’échelle européenne, enrichir le débat en France et accélérer notre avancée vers cet objectif.

Le programme de financement européen Erasmus+ soutient, entre autres, des projets qui permettent aux professionnels d’améliorer leurs compétences grâce à l’échange de bonnes pratiques entre organisations européennes. Nous avons postulé au programme Erasmus+ car, si le projet est sélectionné, il nous permettra de discuter de cette question universelle dans un cadre approprié.

En quoi consiste ce projet ?

L’objectif de ce projet, appelé VIAS+ (Vie Intime, Amoureuse et Sexuelle+), est de confronter nos expériences, de partager nos points de vue et de mettre en commun nos outils de formation, de communication et nos méthodologies. Il nous permettra de profiter de l’expérience d’une association opérant en Belgique où l’assistance sexuelle est pratiquée avec succès depuis plusieurs années. Le projet aboutira également à l’élaboration d’un plaidoyer pour la reconnaissance de l’assistance sexuelle comme service de santé, avec bien sûr une ambition à l’échelle européenne.

Concrètement, le programme Erasmus+ financera, sous réserve de sélection, les déplacements de notre personnel entre Anvers et Paris, ainsi que des événements et des activités de communication. Cela permettra d’assurer une plus grande diffusion du projet.

Pourquoi ce projet est-il si important pour le Groupe SOS Solidarités ?

Pour ce défi, comme pour beaucoup d’autres, nous sommes convaincus que l’Europe est nécessaire pour accélérer notre progression vers une société plus juste et plus inclusive pour toutes et tous. Plusieurs pays européens disposent déjà d’un cadre juridique autorisant le travail des assistants de vie sexuelle. Nous pensons qu’un débat européen commun accélérera l’amélioration d’un cadre juridique adapté à l’assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap dans les États membres les moins avancés sur le sujet.

Nous sommes impatients d’entamer notre collaboration avec notre partenaire Erasmus+ belge et de voir ce qui en résultera !

Quelles sont les prochaines étapes de ce projet européen ?

Les résultats des projets de coopération Erasmus+ seront dévoilés le mois prochain, en juillet. Si notre projet est sélectionné, il démarrera en novembre avec l’événement de lancement à Anvers et sera mené pendant une année, jusqu’en novembre 2024. Si nous n’obtenons pas le financement Erasmus + cette année, nous resterons en contact avec notre association partenaire belge, et nous tenterons de soumettre une nouvelle fois notre candidature lors du prochain appel à projets. Nous sommes convaincus que le programme Erasmus+ est le cadre le mieux adapté pour discuter de l’accès aux droits des personnes en situation de handicap en Europe et nous sommes déterminés à saisir cette opportunité pour encourager un dialogue à l’échelle européenne.

English version

European cooperation for the intimate lives of people with disabilities

Groupe SOS advocates for a full and effective citizenship for people with disabilities. Groupe SOS Solidarités is at the front line in the recognition of people with disabilities’ rights to live freely their emotional and sexual life. Emilie Pourtalet, Development Manager at Groupe SOS Solidarités, recently submitted an Erasmus+ cooperation project to address this challenge at European level.

87 million Europeans have some form of disability. Groupe SOS Solidarités, managing 71 social health-care institutions for people with disabilities in France, offers support and solutions to about 4,400 beneficiaries of all ages and with all forms of disabilities, both physical and mental. To enable all people with disabilities to access full and effective citizenship, Groupe SOS Solidarités published a plea featuring 8 proposals, based on the daily experience of its professionals in the field. Among these proposals, it advocates for the right of people with disabilities to have an emotional and sexual life, as many barriers still exist to the effectiveness of this right.

Today, meet Emilie Pourtalet, Development Manager at Groupe SOS Solidarités, main contributor for this plea, who recently submitted an Erasmus+ cooperation project in order to address the issue from a European perspective.

What does Groupe SOS Solidarités do in favour of the emotional and sexual life of people with disability?

During the last 5 years, Groupe SOS Solidarités has made the intimate, loving and sexual life of people with disabilities one of its priorities. We have set up a multi-disciplinary working group, which has helped to develop an internal policy on this topic.  We also published an easy-to-read brochure for our beneficiaries, addressing key topics like masturbation, intimate relationships or parenting. A series of videos have also been produced, as well as a 3-day training course, provided to all of our healthcare professionals, to encourage them to think about their place in relation to the people they care for and about the necessary conditions on which an intimate, loving and sexual life for people with disabilities may be built, ensuring it is free from any judgments.

As we take action to allow our beneficiaries with disabilities to access these rights, we realize that it is often complicated, if not legally unfeasible to satisfy their emotional and sexual needs. Indeed, sexual assistance from specialized and trained professionals may be the right solution for some of them, but French law does not allow people with disabilities to receive sexual assistance, considered as a form of prostitution.

In general, sex and love for people with disabilities are still often seen as a taboo, which does not help the emergence of a nation – or even a Europe-wide dialogue and policy we wish to witness.

 Why the need for European cooperation on this topic? And why an Erasmus+ project?

We think we could greatly benefit from a dialogue with European counterparts to strengthen our advocacy in favour of the right of people with disabilities to express and meet their affective and sexual needs.

In our facilities, we try to discuss this topic with our beneficiaries, their families as well as with our professionals, but the issue cannot be fully discussed, and we certainly cannot move from words to actions, since a legal framework for sexual assistance is still missing in France.

In February 2023, the French national advisory council for people with disabilities (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, CNCPH), proposed the introduction of pilot projects covering sexual assistance in some French territories and the authorisation of sexual assistance for people with disabilities. While France has recently moved the first steps, there are countries in Europe, namely Denmark, Germany, the Netherlands, Belgium and Switzerland, where a political debate has already taken place years ago, giving birth to a legal framework for sexual assistance.

Working with our Erasmus+ partner, a Belgian association with a decade-long experience in this field, we hope in some way to encourage the emergence of a Europe-wide dialogue, enrich the debate in France and accelerate our path towards this objective.

The European funding programme Erasmus+ supports, among others, projects that enable professionals to improve their skills through the exchange of good practices between European organizations. We applied to the Erasmus+ programme because, if the project is selected, it will allow us to discuss this universal issue in a proper framework.

What does this project consist of?

The aim of the project, called VIAS+ (acronym for Intimate, Loving and Sexual Life+ in French), is mainly to compare our experiences, share our points of view, and put together our training, communication tools and methodologies. It will allow us to make the most of the experience of an association operating in a country where sexual assistance has been successfully practised for several years now. The project also intends to result in the elaboration of an advocacy paper for the recognition of sexual assistance as a healthcare service, of course with a European-scale ambition.

In practical terms, the Erasmus+ programme will, upon selection, fund our staff’s travels between Antwerp and Paris, as well as events and communication activities. This will ensure wider dissemination of the project.

 Why is this project so important for Groupe SOS Solidarités?

For this challenge, as for many others, we are convinced that Europe is needed to speed up our progress towards a fairer and more inclusive society for all. Several European countries already have a legal framework allowing the work of sexual life assistants. We believe that a common European debate will accelerate the improvement of an adapted legal framework for sexual assistance for people with disabilities in Member States that are least advanced on the subject.

We are looking forward to initiating our collaboration with our Belgian Erasmus+ partner and seeing what unfolds!

What are the next steps for this European project?

Erasmus+ cooperation projects results will be unveiled next month, in July. If our project is selected, it will kick off in November with the launch event in Antwerp and will be carried out for a whole year, until November 2024. Should we not get the funding from the European Commission as of this year, we would still keep in touch with our Belgian partner association, and maybe improve our project for the next open call. We are convinced that the Erasmus+ programme is the best suited framework to discuss the access to rights of people with disabilities in Europe and we are determined to seize this opportunity to encourage a Europe-wide dialogue.