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Le Groupe SOS Solidarités – Assfam présente ses condoléances.

24 août 2023 • ACTUALITÉS

Le Groupe SOS Solidarités – Assfam présente ses condoléances aux proches de Monsieur S., décédé le 21 août 2023 alors qu’il était retenu au CRA de Paris-Vincennes.

Nous avons appris avec beaucoup de tristesse le décès de Monsieur S., ressortissant algérien retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes depuis le 20 juillet 2023.

Monsieur S. souffrait de plusieurs pathologies lourdes, au regard desquelles l’Unité médicale du centre de rétention administrative (UMCRA) avait établi, à deux reprises, des certificats mentionnant l’incompatibilité de son état de santé avec la rétention administrative. Ni l’autorité administrative, ni les juridictions judiciaires n’ont tenu compte de ces certificats.

Depuis le 7 août dernier, suite à une tentative de suicide, Monsieur S. était hospitalisé sous contrainte à l’hôpital Henri Ey. Malgré cette hospitalisation, il était toujours maintenu sous le régime juridique de la rétention – le juge des libertés et de la détention avait d’ailleurs ordonné, le 20 août 2023, la prolongation de son maintien en rétention pour une durée de 30 jours.

Le décès de Monsieur S. illustre dramatiquement les manquements dans la prise en considération, par l’administration et les juridictions, des problèmes de santé et de la vulnérabilité des personnes, lors de leur placement ou de la prolongation de leur maintien en rétention. Depuis le début de l’année 2023, l’UMCRA a ainsi constaté l’incompatibilité de l’état de santé avec la rétention d’a minima 25 personnes au CRA de Paris-Vincennes. Systématiquement alertées, les autorités n’ont mis fin à la privation de liberté que dans de très rares situation (3 à notre connaissance). Plus particulièrement, nous condamnons l’utilisation du double régime juridique hospitalisation sous contrainte/rétention, au sujet duquel le Défenseur des Droits s’était d’ailleurs exprimé clairement dans un rapport publié en 2019, où il indiquait que « la levée de la mesure de rétention devrait s’imposer pour laisser s’appliquer le régime propre à l’hospitalisation sous contrainte »[1].

Nous présentons nos sincères condoléances à la famille de Monsieur S. et à ses proches.

 

[1] Personnes Malade étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer, Défenseur des Droits, 13 mai 2019, disponible ici

Le Groupe SOS Solidarités, par le biais de son établissement Assfam, intervient quotidiennement dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes, Lille-Lesquin, Metz-Queuleu et Strasbourg-Geispolsheim. Les juristes de notre association y rencontrent toutes les personnes retenues qui le souhaitent, et leur proposent un accompagnement dans l’exercice effectif de leurs droits.

Chaque année, le Groupe SOS Solidarités publie aux côtés de Forum réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et Solidarité Mayotte, un rapport national sur les situations rencontrées dans ces lieux de privation de liberté. Ce rapport est la seule source indépendante, chiffrée et détaillée au sujet de la rétention en France. Plus d’infos : https://www.groupe-sos.org/actualites/centres-de-retention-administrative-rapport-2022/

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