Nos plaidoyers

Justice pénale des mineurs

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Au Groupe SOS, nous avons toujours considéré que les mineurs à l’origine d’actes délictueux, voire criminels, sont avant tout des enfants en danger. Nous faisons le pari qu’il·elle·s peuvent toujours s’amender ; aussi nos réponses visent-elles d’abord à faire rimer au mieux sanction avec éducation.

Notre engagement dans l’action éducative au pénal a toujours eu pour ambition de concourir à limiter au maximum l’incarcération des enfants et de centrer notre action autour du principe de primauté de l’éducatif, posé par le préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

La sanction, qu’elle s’exerce en milieu ouvert, fermé ou même en détention doit être adaptée. L’éducation s’entend notamment dans le sens d’un accompagnement vers l’autonomie et la socialisation. Elle vise à prévenir le passage à l’acte et le recours à la violence, à prévenir la réitération ou même la récidive en mobilisant toutes les modalités d’une action éducative et d’une intervention clinique individualisées et adaptées aux besoins de l’enfant.

Notre plaidoyer dans le champ de l’action éducative au pénal décline à son tour un principe fondateur du Groupe SOS : « Personne n’est au bout de son histoire ». Il promeut une complémentarité des valeurs et des actions déployées par l’ensemble de nos collaborateurs et collaboratrices au bénéfice des enfants, des adolescents et de leurs familles.

Il ne s’agit pas ici de revisiter l’ensemble des fondements et références de la justice des mineur·e·s qui font l’objet d’une réforme en cours qui s’inscrira dans un futur « Code de la Justice pénal des mineur·e·s ». Sur la base de notre expérience fondée sur la gestion de nombreux établissements dédiés, il s’agit plutôt de dire quelques-unes de nos convictions visant à limiter l’enfermement des enfants, à poursuivre la diversification des modalités du placement pénal et à mieux professionnaliser les équipes éducatives.

Dans cette acception, il ne peut être question de seulement « surveiller et punir » les enfants ayant enfreint la loi, mais de faire de la décision judiciaire une opportunité pour influer sur leurs trajectoires et véritablement enrayer les spirales mortifères de répétition des passages à l’acte.

Nos propositions

1

Réserver le contrôle judicaire aux mineurs de plus de 16 ans en prenant en compte leur niveau de maturité, afin de limiter au maximum le recours à la détention provisoire.

2

Développer un « parcours MNA » au pénal, proposant un accueil de longue durée en unités d’hébergement diversifié et un accompagnement spécifique. Prévoir la possibilité de transformer la mesure pénale en mesure civile dans le cadre d’un partenariat PJJ/ASE, afin de de garantir la continuité des parcours.

3

Fermer progressivement les Quartiers pour mineurs. Grâce aux mesures de réduction du nombre d’enfants incarcérés, aller vers une incarcération minimale et exclusivement en Établissements pénitentiaires pour mineurs.

4

Recentrer les CEF sur des projets éducatifs innovants et contenants, afin d’en faire une véritable alternative à l’incarcération.

5

Garantir la diversité des modalités de placement pénal sur chaque territoire en déployant davantage de CER, UHD et LVA. Réduire la taille des unités à 8 jeunes maximum.

6

Créer une mesure de milieu ouvert de 3 à 6 mois renforcée et systématique pour les sorties de CEF et CER, afin de mieux préparer les sorties de placement. Travailler le réseau des établissements et leur lien avec le monde professionnel local. Assouplir les règles institutionnelles régissant le passage en milieu ouvert afin que ce dernier soit accompagné par les équipes les plus adaptées aux besoins des jeunes.

7

Renforcer le travail sur les liens familiaux dès le début du placement. Prévoir systématiquement un hébergement en milieu ouvert temporaire pour les enfants ne pouvant retourner en famille, avant leur autonomisation.

8

Revaloriser les métiers de l’hébergement collectif au pénal, tant du point de vue de la formation des non-diplômé·e·s que des conditions salariales.

Plaidoyer Justice pénale des mineurs

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