Titres de séjour : une mobilisation collective qui fait bouger les lignes

Des dysfonctionnements persistants aux conséquences graves

Depuis plusieurs années, l’association Groupe SOS Solidarités alerte sur les blocages persistants liés à la dématérialisation des demandes de titres de séjour. Ces dysfonctionnements informatiques empêchent de nombreux ressortissants étrangers d’accéder à leurs droits ou de les renouveler, avec des conséquences parfois graves : pertes d’emploi, ruptures de prise en charge, difficultés d’accès au logement. Au cœur du problème : les défaillances répétées du téléservice ANEF, qui ont non seulement fragilisé les personnes accompagnées, mais aussi mis en grande difficulté les équipes socio-éducatives dans leurs missions quotidiennes.

Une action collective portée devant le Conseil d’État

Face à cette situation, le Groupe SOS Solidarités s’est mobilisé aux côtés de neuf organisations nationales (Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Secours Catholique, Emmaüs Solidarité, France Terre d’Asile, Aurore, Coallia, JRS et Forum Réfugiés) en engageant une action contentieuse devant le Conseil d’État. Introduit le 27 mars 2025, ce recours vise à faire reconnaître la carence de l’État dans la gestion de l’ANEF et à obtenir des mesures correctrices concrètes. Le Groupe SOS Solidarités y a joué un rôle actif, en documentant précisément les situations rencontrées sur le terrain grâce à la mobilisation de ses équipes.

Une prise de conscience au sommet de l’État

L’audience s’est tenue le 10 avril 2026. Dans les jours qui l’ont précédée, le ministère de l’Intérieur a annoncé une série de mesures correctives, dans une instruction datée du 5 avril 2026 :

• le recrutement de 500 agents supplémentaires pour résorber un stock estimé à 930 000 dossiers en attente ;
• la généralisation de la délivrance de titres de longue durée lorsque les conditions sont réunies;
• la priorisation des renouvellements, notamment pour les titres liés à l’immigration professionnelle ;
• la diffusion d’un guide de fonctionnement à destination des services préfectoraux ;
• l’automatisation, dans la limite de 12 mois, du renouvellement des attestations de prolongation d’instruction.

La proximité entre ces annonces et l’audience devant le Conseil d’État souligne l’impact de la mobilisation collective engagée. Cette action a contribué à faire émerger, au plus haut niveau de l’État, une prise de conscience des dysfonctionnements dénoncés depuis longtemps par les acteurs de terrain.

Des avancées réelles, mais encore insuffisantes

Au-delà de la décision à venir du Conseil d’État, cette mobilisation a déjà permis des avancées concrètes : une instruction a été diffusée aux services préfectoraux pour limiter les atteintes aux droits des ressortissants étrangers et améliorer le traitement des demandes. Ces premières évolutions constituent un signal positif, à la fois pour les personnes accompagnées et pour les professionnels mobilisés à leurs côtés. Pour autant, des difficultés importantes persistent, notamment en matière d’accès effectif aux services préfectoraux et d’accompagnement des publics les plus vulnérables.

Rester mobilisés pour garantir un accès aux droits effectif

Le Groupe SOS Solidarités restera pleinement mobilisé pour veiller à la mise en œuvre effective des mesures annoncées et poursuivre le combat pour un accès aux droits réel et durable. Un grand bravo et merci aux équipes pour leur engagement quotidien et leur vigilance, indispensables pour faire respecter les droits des personnes primo-arrivantes.